Les héritiers du fondateur de la marque Renault ont déposé une assignation devant le TGI de Paris pour obtenir des réparations financières suite à la nationalisation de l’entreprise en 1945, [...] Près de soixante ans après la transformation de l’entreprise Renault en Régie nationale, nationalisation-sanction opérée à la Libération par le gouvernement provisoire de la République [...] Incarcéré en 1944, l’entrepreneur Louis Renault n’a jamais été jugé car il est mort en prison. [...] C’est cette ordonnance dont les petits-enfants de Renault contestent la validité au nom du droit constitutionnel. [...] Lire la suite
C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. [...] Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles a qualifié d’accident du travail le suicide d’un salarié Renault du Technocentre de Guyancourt, pourtant survenu à son domicile, [...] Pour le constructeur automobile, c’est la troisième décision du genre. [...] L’avocate de la famille, Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia, a confié à l’AFP que le « jugement met l’accent sur les amplitudes horaires trop importantes et la hiérarchie qui n’a pas pris [...] Raymond D. [...] Lire la suite
Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault. [...] Lire la suite
Condamnation d’une entreprise pour le suicide d’un salarié, une première. [...] Lire la suite
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui remet en question les clauses de mobilité que contiennent certains contrats. [...] « La clause de mobilité par laquelle le salarié lié à une société s’est engagé à accepter toute mutation dans une autre société, alors même que cette société appartiendrait au même [...] La décision a été rendue en faveur d’un ex-salarié de Renault France Automobile licencié pour avoir refusé une mutation que son employeur estimait légitime au motif de l’existence d’une [...] La Cour d’appel de Caen avait pourtant déjà donné raison à Renault. [...] (Source: La Tribune) [...] Lire la suite
