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Dossier - La Grippe A (H1N1) et le Droit du travail

La perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. Dès lors, la Grippe A (H1N1) n’épargnera pas les entreprises. Dans ces circonstances, quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés avant et pendant une pandémie grippale ? Lire la suite

Actualité - Conseils juridiques en e-marketing

Pour développer leur activité les entreprises qui se sont lancées dans le e-commerce ont recours aux différents outils du web marketing. La facilité qu’offre internet pour adapter son offre et ses produits aux attentes du consommateur ne doit toutefois pas faire perdre de vue qu’il s’agit d’un espace particulier régit par des règles bien spécifiques à connaître. Lire la suite

Actualité - Pratiques religieuses en entreprise : ce qu’il faut savoir

Port de signes religieux, aménagement des horaires pour la prière, menus spéciaux en accord avec la religion…, comment gérer les pratiques religieuses en entreprise ? La Halde (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité) a récemment rappelé le cadre juridique des pratiques religieuses en entreprise. Lire la suite

Actualité - Calcul des effectifs : 2 nouveaux décrets

Les règles en vigueur concernant le calcul des effectifs d’une entreprise ont été modifiées en juin dernier. Deux nouveaux décrets, publiés le 23 juin dernier permettront désormais de calculer les différentes taxes et versements liés à l’effectif de chaque entreprise. Lire la suite

Actualité - Les modalités d’ouverture du .tel

Le .tel est une nouvelle extension générique qui permet de stocker, publier et mettre à jour en temps réel ses coordonnées. C’est une sorte de répertoire universel et interactif. Lire la suite

Actualité - La SPE : une initiative révolutionnaire ?

Si le statut de la Société Privée Européenne est définitivement accepté par la Commission Européenne, ce serait un grand pas en avant en ce qui concerne l’harmonisation juridique des entreprises en Europe et le résultat d’un travail de longue haleine. Lire la suite

Actualité - La pause repas

Etape indispensable dans la journée type d’un salarié, la pause repas est soumise à quelques règles. Et les respecter tient du bien-être de tous… Lire la suite

Actualité - Loi sur la Modernisation du marché du travail

La nouvelle rupture négociée du contrat de travail et les dernières modifications Lire la suite

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