Afin de renforcer la protection des consommateurs ainsi que les obligations et la responsabilité des prêteurs, la réglementation en matière de crédit à la consommation a été modifiée par la [...] Afin de mettre en œuvre cette obligation précontractuelle d’information, le décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011, codifié à l’article D. [...] La loi du 1er juillet 2010 impose que toute personne qui propose un contrat de crédit à la consommation sur le lieu de vente ou à distance soit formée à la distribution du crédit à la [...] Le décret du 13 décembre 2011 est venu préciser que cette formation devait être dispensée avant le 1er juillet 2012 et que les entreprises concernées devaient détenir à disposition, à [...] A compter de cette date, pour tous les nouveaux contrats de crédit à la consommation, la méconnaissance par un préteur ou un intermédiaire de crédit de cette obligation de formation sera [...] Lire la suite
Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas là. [...] Selon le premier baromètre réalisé par le cabinet CE Legrand Fiduciaire et le Crédit Mutuel sur l’image des comités d’entreprise, 70% des salariés s’adressent aux CE pour bénéficier des [...] Il faut dire que ces attributions, financées par un budget spécifique défini par la direction de l’entreprise, sont celles qui intéressent le plus salariés puisqu’elles sont assimilées à [...] A l’intérieur aussi parfois d’ailleurs : l’image d’Epinal de l’arbre de noël est ainsi la plus souvent associée aux comités d’entreprise. [...] Lire la suite
Un procès opposant une entreprise américaine à un ancien de ses salariés pourrait faire jurisprudence quant à l’appartenance d’un fil Twitter. [...] C’est l’histoire de Noah Kravitz. [...] M. [...] A suivre. [...] Lire la suite
Quatre fabricants de lessives très connues négociaient entre eux les prix de leurs produits sur le marché français entre 1997 et 2004. [...] Une sale histoire de lessive : entre 1997 et 2004, Colgate Palmolive, Procter & Gamble, Henkel et Unilever, quatre groupes spécialisés (entre autres) dans la lessive et les détachants (Ariel, [...] Le but de cette entente illicite était de faire en sorte que chacune des parties ne viennent pas empiéter sur les intérêts de l’autre, et ce au mépris des règles élémentaires de la [...] Justement, l’Autorité de la concurrence, qui veille au grain, a fini par faire le ménage : dans un communiqué, elle précise que « le cartel (. [...] L'Autorité a décidé d’infliger une amende globale à 361,3 millions d'euros, dont seul Unilever est exempté en raison du rôle qu’il a lui-même joué dans le démantèlement du cartel. [...] Lire la suite
Contre les feux d’origine liquide ou électrique, l’extincteur CO2 est le plus apte des différents types d’extincteurs. [...] Face à un feu provenant d’une source électrique ou liquide, le compagnon idéal est l’extincteur CO2 ; c’est le plus approprié quand l’origine du feu est électrique ou liquide. [...] Le dioxyde de carbone est l’agent extincteur contenu dans son réservoir, autrement dit sa substance chimique. [...] Si le doute est là, et parce que mieux vaut prévenir que guérir, ne pas hésiter à jeter un petit coup d’œil sur sa bouteille d’extinction, où sont inscrites les consignes de [...] Lire la suite
Des différentes sortes d’extincteurs, l’extincteur à poudre est le plus complet. [...] La forme ne bouge pas, toujours un cylindre. [...] De ces questions sort le type d’extincteur nécessaire dans la lutte anti-incendiaire. [...] Des quatre sources de feu existantes, (solide, liquide, gazeux, métallique), l’extincteur à poudre s’avère être idéal pour lutter contre trois d’entre eux : les feux d’origine solide, [...] Lire la suite
Un extincteur à poudre contient 3 variétés de poudre chimique : BC, ABC et D. [...] Eau, mousse, gaz, poudre… On le sait, il existe différents types d’extincteurs. [...] Concernant les feux de classe B et C, l’extincteur à poudre contient essentiellement du bicarbonate de sodium et du bicarbonate de potassium. [...] Lire la suite
Elle vient de sortir, la norme NF EN 12464-1 concerne les exigences d’éclairage pour les personnes présentes sur des lieux de travail en intérieur. [...] Trois d’un coup ! [...] C’est, selon AFNOR Normalisation, composante du groupe AFNOR et opérateur central du système de normalisation, « un document de référence qui fournit les caractéristiques et les règles [...] [...] Lire la suite
La dernière loi le financement de la Sécurité Sociale soumet à cotisations sociales les cadeaux d’affaires offerts par une tierce entreprise au titre d’une gratification. [...] Coup dur pour les professionnels du tourisme et des cadeaux d’affaires : la loi impose désormais un cadre réglementaire à ce marché adossé aux challenges commerciaux et autres opérations [...] Quel est le mécanisme de cette taxe ? [...] Lire la suite
Le conseil des prud’hommes d’Angers a décidé de transmettre à la Cour de Cassation le dossier d’un salarié choletais qui estime « injuste » et « anticonstitutionnelle » la Journée de [...] Le conseil des Prud’hommes d’Angers, saisi récemment par un cariste de Cholet qui souhaitait contester la validité constitutionnelle de la Journée de Solidarité dans les entreprises, a pris [...] Lire la suite
