Dans le cadre d’une recherche de collaborateur, il est très courant qu’une entreprise fasse passer une période d’essai. [...] La période d’essai permet au salarié de mieux comprendre l’emploi pour lequel il a postulé. [...] Concernant l’employeur, cette période va lui permettre de réaliser de nombreux tests sur le salarié. [...] Selon le statut du nouveau salarié, les périodes d’essai oscillent en termes de durée. [...] Cette période est de 6 mois concernant les métiers intermédiaires, et, de 8 mois pour les cadres. [...] Lire la suite
L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] Il ne s’agit pas de pointer du doigt les patrons malhonnêtes, mais d’éviter à tous les autres, la très grande majorité, tout oubli dont les conséquences peuvent être extrêmement [...] Cette infraction, qui en globalise d’autres (travail dissimulé, cumul irrégulier d’emplois, prêt illicite du personnel etc…) est passible d’une amende, d’une peine d’emprisonnement et [...] Pour éviter d’en arriver là, répertoriez très scrupuleusement les obligations administratives qui accompagnent l’acte d’embauche : dans les huit jours avant le début du contrat de travail, [...] Dans l’ordre, la déclaration préalable à l'embauche, la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la [...] Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris informe les entreprises sur les mentions obligatoires à faire figurer sur leur site internet. [...] Face au nombre croissant de sites web, l’internaute a besoin d’être rassuré. [...] Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris revient sur cette loi et présente aux entreprises les principales informations à faire figurer obligatoirement sur leur site web. [...] La loi de 2004 fixe des obligations différentes selon que l'éditeur professionnel d'un site Web est une personne physique ou une personne morale. [...] Lire la suite
Infogreffe diffuse, en direct du tribunal de commerce, les informations du registre national du commerce et des sociétés. [...] Certains chefs d’entreprise utilisent infogreffe. [...] Infogreffe est un GIE (Groupement d’intérêt économique) qui centralise l’ensemble des données légales émanant des différents greffes des tribunaux de commerce français. [...] Un autre site, www. [...] www. [...] Lire la suite
Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité [...] Instauré le 1er janvier 2011, le statut EIRL n’a pas dû encore trouvé son public. [...] Pourquoi ? [...] Le statut EIRL permet aussi à l’entrepreneur de choisir le régime de l’impôt sur les sociétés, sans être contraint de créer une société par actions (EURL ou SARL). [...] La constitution du patrimoine affecté résultera du dépôt d’une déclaration effectuée : - au registre de publicité légale auquel l’entrepreneur a l'obligation de s’immatriculer, - à [...] Lire la suite
Le Code Général des Impôts (CGI) stipule que les créateurs d’entreprise peuvent prétendre à une exonération d’impôts locaux pour une durée de deux à cinq ans. [...] Lire la suite
Les responsables du progiciel pour juristes Legal Suite ont récemment réuni les principales associations francophones liées à cette profession : l’AFJE (France), l’ACCJE/CCCA (Canada) et [...] De l’avis de tous les spécialistes, le baromètre IPSOS réalisé en 2010 en partenariat avec l’AFJE, Wolters Kluwer, l’école de droit et de management et Legal Suite apporte un regard neuf [...] Désormais, nous pouvons avancer le chiffre clair et incontestable de 15 870 juristes d’entreprise, basé sur une approche méthodologique précise (quotas croisés par secteur d’activité et par [...] Lire la suite
La valeur marketing d’un nom de domaine est aujourd’hui un atout indispensable pour votre société. [...] Le nom de domaine qui représente votre société, protégé et enregistré sur internet, permettra de combler votre dépôt de marque auprès de l’INPI. [...] Vice versa, sans le dépôt de la marque de votre entreprise, la protection de votre nom de domaine sur internet sera plus difficile. [...] Il faut d’autant plus que ce nom de domaine ne reste pas inactif et l’exploiter par la création d’un site internet ou par une redirection en cas de préjudice. [...] Chez nom-domaine. [...] Lire la suite
Fed Légal, nouvelle société au sein du Groupe Fed, accompagne les entreprises et les cabinets d’avocats dans leur recherche de profils spécialisés dans les métiers juridiques. [...] Afin de répondre aux besoins des directions juridiques et fiscales et des cabinets d’avocats en termes de recrutement, Fed Légal est en recherche constante de jeunes talents ou d’experts issus [...] Fed Légal a été créée pour répondre aux problématiques spécifiques de recrutement dans les métiers du Droit. [...] Lire la suite
Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des métiers. [...] Un auto-entrepreneur est dispensé d’un enregistrement au répertoire des métiers seulement s’il exerce une activité artisanale dont les revenus viennent compléter ceux générés par une [...] Un : il poursuit une formation initiale Deux : il perçoit une pension de retraiteTrois : il perçoit un salaire ou traitement pour une activité au moins égale au mi-temps Quatre : il exerce une ou [...] D’après le décret, la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers n’a plus lieu d’être lorsque le revenu généré par cette activité complémentaire dépasse 50% [...] A défaut d'inscription au registre des métiers, les personnes désireuses d’exercer une activité artisanale sous le statut de l’auto-entreprise, doivent faire une déclaration d'activité à [...] Lire la suite
