Seniors : le gouvernement compte surveiller de près les plans sociaux. Interdire les plans sociaux dont l’objectif est d’inciter les seniors au départ. D’après Xavier Darcos (interviewé au micro de RMC), une proposition de loi sur le sujet est envisageable, d’après son ministère (celui du Travail), il ne s’agit que d’une réflexion. Toujours est-il qu’à l’heure des discussions sur la réforme des retraites, le gouvernement ne voit pas d’un bon œil que certaines entreprises utilisent notamment le plan de sauvegarde de l’emploi comme un moyen de mettre à la retraite... Lire la suite
Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. Les représentants des entreprises privés seraient conservés, contrairement à ceux des entreprises publiques. Un moyen d’accueillir les conseillers chargés d’intervenir plus spécifiquement sur les questions d’environnement. Lire la suite
Députés et sénateurs ont voté l’amendement de la taxe professionnelle. La loi de finance 2010 a été définitivement votée vendredi 18 décembre dans l’après midi, juste après l’introduction d’un nouvel amendement à la réforme de la taxe professionnelle. Répondant à la demande des sénateurs, la modification prévoit de redistribuer aux collectivités locales, une part de leur future contribution, soit un quart du montant perçu de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Lire la suite
La suppression de la taxe professionnelle votée. Le texte de suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale composée d’une cotisation sur la valeur ajoutée et d’une autre, foncière, a été voté par le Sénat dans la nuit de samedi à dimanche dernier (nuit du 5 au 6 décembre). Assortie de clauses de revoyure, le texte n’aura un caractère définitif qu’après une “période probatoire de six mois”. Lire la suite
Restauration : Echec de l’amendement visant à rétablir la tva à 19,6%. Estimant que les engagements des restaurateurs n'avaient pas été respectés en contrepartie de l’établissement de la TVA à 5,5%, la commission la commission des Finances du Sénat a voté lundi, à l'unanimité, pour le rétablissement de la TVA à 19,6% dans la restauration. Bien que rejeté dans la nuit, l’amendement se veut un avertissement aux restaurateurs. La situation n’est pas figée. Les sénateurs espèrent que la mise en garde aura un impact sur la création d’emploi et la baisse des prix pour... Lire la suite
Suppression de la taxe professionnelle. L’Assemblée examinera aujourd’hui un amendement proposé par le député Gilles Carrez et adopté par la commission des finances mardi dernier (20/10/2009) qui augmenterait la fiscalité des PME par rapport au projet initial de réforme. Il fixe un nouveau seuil de chiffre d’affaire à partir duquel les entreprises devraient s’acquitter de la cotisation complémentaire (un des éléments destiné à compenser les pertes que de rentrée fiscale pour l’Etat) assise sur la valeur ajoutée. Il abaisse également le seuil d’application du taux... Lire la suite
Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de communes, mais pour les entreprises, quelques craintes subsistent. Lire la suite
Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique. Afin d’arrondir les angles face à l’opposition grandissante au sein du sénat, c’est aujourd’hui, en commission à l’assemblée, que les députés UMP vont présenter l’amendement qui "réécrit" l’article du projet de loi finances 2010 sur la taxe professionnelle. Amendement qui précise l’attribution d’une partie du nouvel impôt à la commune et l’intercommunalité (20%) et non plus en totalité aux départements et régions. Lire la suite
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