Atequacy, cabinet de conseil opérationnel spécialisé dans la gestion sociale des entreprises fait le point sur la réforme de la tarification des accidents du travail (AT) en 2012.
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L’harmonisation des durées du travail et des systèmes de retraite entre la France et l’Allemagne impliquera-t-elle un nouveau projet de report de l’âge légal de départ ? Lire la suite
Face au flou juridique entourant la question de l’expression religieuse en entreprise, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) propose, dans un avis publié le 6 septembre 2011, une réforme du code du travail. Précisions. Lire la suite
Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait être promulgué avant la fin de l’année. Lire la suite
A partir de 2012, la majoration de pension de retraite des cadres ayant élevé au moins trois enfants sera plafonnée à 10%. Lire la suite
Si le forfait jour des cadres est jugé illicite par la Cour de cassation, ceux-ci seront en droit de réclamer auprès de leur employeur le remboursement de leurs heures supplémentaires non payées. Explication. Lire la suite
Les deux mesures phares de la réforme des retraites prévoyant, pour l’une, le report progressif de l’âge légal de départ à 62 ans et, pour l’autre, le relèvement à 67 ans pour une retraite sans décote, ont été adoptées le 8 octobre et le 11 octobre 2010 par la Haute assemblée. Lire la suite
La réforme des retraites, qui est sur le point d’être examinée par les sénateurs, pourrait faire l’objet d’aménagements visant à assouplir les condition de départ des femmes pénalisées par des carrières plus courtes. Lire la suite
