Brève - Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux

Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux. La mobilité et l’équilibre “vie privée – vie professionnelle” font désormais l’objet de d’accords signés entre France Télécom et les partenaires sociaux. Le volontariat sera une condition essentielle de la mobilité, les horaires seront aménagés en fonction de la situation des salariés… Lire la suite

Brève - Nouvelle compétence du Centre de formalités des entreprises

Nouvelle compétence du Centre de formalités des entreprises. Le Code du commerce vient de subir quelques modifications par la parution au Journal Officiel, le 3 mars dernier d’un décret qui étend un peu plus les compétences du Centre de formalités des entreprises (CFE). En plus des déclarations de création, modification de la situation des entreprises ou cessation de leur activité, le CFE pourra désormais traiter « les dossiers de demandes concernant les autorisations que l'entreprise doit obtenir pour l'accès à certaines activités et leur exercice (à titre d'exemples : la... Lire la suite

Dossier - Un défibrillateur cardiaque dans l’entreprise ?

Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite. Lire la suite

Actualité - Indemnisation des entreprises au titre de la catastrophe naturelle Xynthia

L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements. Lire la suite

Dossier - Traiter une demande de congé de solidarité internationale

Un de vos salariés vous réclame de le laisser partir en mission humanitaire à l’occasion d’un congé de solidarité internationale. Comment traiter sa demande dans les règles et éventuellement la refuser si la bonne marche de l’entreprise peut se trouver menacée par son absence. Lire la suite

Brève - Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises

Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises. C’est aujourd’hui, lundi 1er mars, que la question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur. A partir de maintenant, les entreprises et n’importe quel autre justiciable auront le droit, dans le cadre d’un contentieux qui les concerne, de saisir le Conseil constitutionnel pour contester une disposition législative qu’ils jugent non conforme à la Constitution. Lire la suite

Actualité - La question prioritaire de constitutionnalité

Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les domaines de la fiscalité, et du droit de l’environnement pourraient être particulièrement concernés. Lire la suite

Actualité - Commission “sécurité des relations du travail”, Darcos veut simplifier le Code du Travail

Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. Présider par le DRH de Vinci, la commission sur la “sécurité des relations du travail” a jusqu’à novembre pour rendre son rapport et ses recommandations. Lire la suite