L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. Guide. Lire la suite
Le chef de rang d’un restaurant gastronomique avait été viré pour avoir porté des boucles d’oreilles pendant ses heures de service. La cour de cassation vient d’invalider ce licenciement. Lire la suite
Un procès opposant une entreprise américaine à un ancien de ses salariés pourrait faire jurisprudence quant à l’appartenance d’un fil Twitter. Lire la suite
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a été publiée au JOUE le 22 novembre dernier, avec pour objectif d’encourager les ventes à distance au sein du marché intérieur, en permettant aux consommateurs européens de bénéficier d’une protection accrue, et en offrant aux professionnels un cadre juridique commun. Lire la suite
Tous les 5 ans, AFNOR publie la stratégie française de normalisation, qui a pour mission de définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre. Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. Ces petits déjeuners sont également des moments privilégiés pour rencontrer des professionnels et échanger avec d’autres acteurs de l’activité économique. Voici les dates pour 2012
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Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. Lire la suite
La CFTC contestait la validité d’une réunion du comité central d’entreprise de L’Oréal Cosmétique sous prétexte qu’elle s’était tenue sous la forme d’une visioconférence. La cour de Cassation l’a, au contraire, estimé régulière. Lire la suite
