En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés depuis la promulgation de la loi sur le travail dominical. Lire la suite
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne devrait instaurer une nouvelle jurisprudence sur la récupération des congés payés acquis avant un congé parental. Explication.
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La validité du dispositif de Convention de reclassement personnalisé (CRP), qui doit être proposé aux salariés concernés par un licenciement économique, a été prolongée jusqu’en mars 2011. Lire la suite
La présidente de l’association Le Barreau en Entreprise, Laure Lavorel, a de nouveau soulevé la question portant sur le statut des juristes d'entreprise qui ne leur permet pas de bénéficier aujourd'hui, et contrairement à leurs homologues étrangers, du secret professionnel. Selon Laure Lavorel, si les directeurs juridiques français n'accèdent pas au statut d'avocat en entreprise, celles-ci "risquent soit de délocaliser leurs sièges, soit de choisir des avocats exerçant hors de France". Lire la suite
En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. En 2009, ces contrôles accrus dans les entreprises ont permis de récupérer près de 800 millions d’euros au titre des fraudes sociales. Lire la suite
Le décret ministériel n°2010-733 précise les conditions de l’activité artisanale complémentaire qui dispense les auto-entrepreneurs d'une immatriculation au répertoire des métiers. Lire la suite
Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. Les eurodéputés proposent notamment l’élaboration d’une charte de bonne pratique pour limiter les abus. Lire la suite
Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans les entreprises. Lire la suite
