Accueil > Dans l'actualité > Publication au journal officiel

publication au journal officiel

Actualité - La taxation des opérations de stimulations inter-entreprises

Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. Lire la suite

Actualité - les dernières publications en conseils et accompagnements juridiques

Cette bibliographie, énumèrent des ouvrages sur les questions d’ordre juridique. En effet, ce début d’année est assez prolifique en parution sur cette thématique. Pour vous tenir informé, nous avons sélectionné un certain nombre d’ouvrages, plutôt éclectiques, et qui peuvent répondre à des besoins d’informations au quotidien. Profitez des notes de lecture et de la sélection de ces nouveaux ouvrages juridiques et pratiques : Lire la suite

Actualité - Prime aux salariés : l’épineuse question juridique de la rétroactivité

La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel. Lire la suite

Brève - Entreprises : vers de nouvelles pénalités au nom de l’égalité hommes-femmes

Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la publication d’un décret promis «avant l’été ». D'après ce qu'a annoncé le ministre du Travail Xavier Bertrand, l’objectif de cette mesure est de « faire changer les comportements », d’inciter certaines entreprises à revoir leur politique  et d’instaurer de la « transparence notamment sur la question des écarts de rémunérations ». Lire la suite

Actualité - Guerlain : les propos racistes de l’ancien parfumeur ont généré « une perte exceptionnelle »

L’assureur AXA a indemnisé la société Guerlain à hauteur de 300 000 euros en réparation du dommage causé par les propos racistes tenus par l’ancien parfumeur Jean-Paul Guerlain le 15 octobre 2010 sur France 2. Lire la suite

Actualité - Traders : la loi plafonne désormais leurs bonus

L’arrêté prévoyant la limitation des bonus des traders et des dirigeants de banque a été publié au Journal Officiel. Lire la suite

Dossier - Les blogs et le droit

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes. Lire la suite

Dossier - Procédures de reclassements : de nouveaux droits pour les salariés

Le parlement vient de faire évoluer la législation sur les reclassements en adoptant un texte garantissant de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une telle procédure. Lire la suite

Aller à la page : 1 2 3 4

Newsletter Gratuite

Newsletter Gratuite

Vos partenaires

Liens utiles

Sauvegarde-Fichier.fr

Sauvegarde de vos fichiers

La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]

Annuaire du conseil juridique

Annuaire des professionnels classés par régions et départements

[ Cliquez-ici ]

1789

Agence webmarketing

[ Cliquez-ici ]