Quatre fabricants de lessives très connues négociaient entre eux les prix de leurs produits sur le marché français entre 1997 et 2004. Le cartel a été démantelé et les responsables sanctionnés. Lire la suite
Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Lire la suite
Les héritiers du fondateur de la marque Renault ont déposé une assignation devant le TGI de Paris pour obtenir des réparations financières suite à la nationalisation de l’entreprise en 1945, opération qui, selon eux, a porté atteinte aux principes fondamentaux du droit de la propriété. Lire la suite
Le rapport Prada, remis ce mardi 19 avril 2011 au Garde des Sceaux et à la Ministre de l’Economie, propose des compromis en vue de créer un véritable statut d’avocat en entreprise. Eclairage. Lire la suite
Les faillites d’entreprises ont marqué un nette baisse en septembre 2010 (-16,7%) : un résultat positif qui succède aux mauvais chiffres d’août (+14,2%).Ces résultats, qui viennent d’être publiés par l’Insee, permettent de tirer un bilan plutôt favorable du troisième trimestre 2010 (juillet-août-septembre) puisque la baisse enregistrée sur cette période (-7,5%), bien que timide, reste significative par rapport au même trimestre de 2009. Lire la suite
La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre. Lire la suite
La valeur marketing d’un nom de domaine est aujourd’hui un atout indispensable pour votre société. Il ne faut donc pas négliger son dépôt auprès d’un bureau d’enregistrement. Lire la suite
L’ouvrage de Véronique Mikalef-Toudic “droit patrimonial du dirigeant” (Ed. Gualino) permet de mettre en lumière l’aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l’influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu. Lire la suite
