L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. Guide. Lire la suite
La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a été publiée au JOUE le 22 novembre dernier, avec pour objectif d’encourager les ventes à distance au sein du marché intérieur, en permettant aux consommateurs européens de bénéficier d’une protection accrue, et en offrant aux professionnels un cadre juridique commun. Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. Ces petits déjeuners sont également des moments privilégiés pour rencontrer des professionnels et échanger avec d’autres acteurs de l’activité économique. Voici les dates pour 2012
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Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. Lire la suite
Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 ans a gagné son procès contre La Poste. Lire la suite
A l’occasion de la Semaine des Avocats et du Droit, des juristes seront à la disposition du grand public à l'occasion de consultations gratuites par téléphone du 21 au 23 novembre 2011. Lire la suite
Des députés viennent de rendre un rapport réalisé dans le cadre mission d'information parlementaire sur la Sécurité routière : entre autres mesures, le document préconise l'interdiction des systèmes existants « lorsqu'ils reposent sur des manipulations techniques telles que la composition du numéro, le réglage du micro, ainsi que sur l'usage d'oreillettes ».Un rapport de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) considérait récemment que l’utilisation du kit mains-libres était aussi néfaste pour la concentration du conducteur que celle du «... Lire la suite
Dans le prolongement de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, une nouvelle proposition de loi, présentée par le député Jean-Luc Warsmann, comporte un premier titre entièrement consacré à la simplification du droit des entreprises. Lire la suite
