Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ».
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L’Assemblée nationale examine une proposition de loi déposée par le député UMP Paul Salen visant à permettre aux salariés de s’échanger, sous certaines conditions, des jours de RTT. Lire la suite
De l’étude de base aux démarches d’après création de votre site, les agences webmarketing vous aident et vous guident pour votre projet sur internet. Lire la suite
Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. Ceux-ci pourraient même être allongés lors d’évènements familiaux, comme la mort du conjoint. Lire la suite
Licenciée en 2009 pour avoir refusé un reclassement dans un établissement située à plus de vingt kilomètres de son domicile, une handicapée mentale de 58 ans a gagné son procès contre La Poste. Lire la suite
Dans le prolongement de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, une nouvelle proposition de loi, présentée par le député Jean-Luc Warsmann, comporte un premier titre entièrement consacré à la simplification du droit des entreprises. Lire la suite
Le télétravail ou travail à distance va bénéficier d’une véritable assise juridique en France avec son introduction dans le Code du Travail. Lire la suite
Face au flou juridique entourant la question de l’expression religieuse en entreprise, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) propose, dans un avis publié le 6 septembre 2011, une réforme du code du travail. Précisions. Lire la suite
