Le Secrétaire d’Etat au Tourisme Frédéric Lefebvre rejoint la procédure judiciaire engagée par le syndicat hôtelier Synhorcat à l’encontre de trois sites en ligne de réservation d’hôtels dont certaines pratiques frauduleuses ont été mises en lumière par la Direction de la répression des fraudes. Lire la suite
Quelles sont les responsabilités de l’employeur, de l’encadrement, du salarié lorsqu'un accident de la route survient pendant les heures de service. Le PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise), la Préfecture d'Eure-et-Loire et le Carsat Centre organisent un table ronde en ce sens le 13 mai. Lire la suite
A quelques heures du grand rush, rappel des quelques points réglementaires s’appliquant aux opérations de soldes dans les commerces. Lire la suite
La valeur marketing d’un nom de domaine est aujourd’hui un atout indispensable pour votre société. Il ne faut donc pas négliger son dépôt auprès d’un bureau d’enregistrement. Lire la suite
Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans les entreprises. Lire la suite
Une récente décision du Conseil constitutionnel devrait introduire une nouvelle jurisprudence concernant l’étendue des réparations qu’est en droit de demander un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Explications. Lire la suite
Une loi pour plus d’égalité entre hommes et femmes dans les entreprises. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, veut légiférer d’ici la fin du premier semestre 2010 sur la question de l’égalité salariale et de la parité hommes-femmes dans les entreprises de plus de 300 salariés. Objectif : définir des critères simples sur lesquels les entreprises pourront s’engager : écarts de salaire, promotions, nombre de femmes dans l’encadrement… Comme l’Inspection générale des affaires sociales le recommandait, il envisage également la mise en place de sanctions financières... Lire la suite
Le cabinet Péchenard & associés accueille trois nouveaux associés depuis le 1er janvier 2009. En tout, 7 associés, entourés de 16 collaborateurs, composent le cabinet créé il y a plus de 50 ans par Christian Péchenard. Spécialités: Communication et propriété intellectuelle, Vie et développement de l'entreprise, Droit social et protection sociale, Droit de la famille, du patrimoine, droit international privé, Droit pénal des affaires, Droit de la concurrence. Lire la suite
