La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle. Le besoin de cette protection est aujourd'hui accentué par la multiplication des entreprises individuelles induite par la création de l'auto-entrepreneur par la LME du 4 août 2008. Lire la suite
La présidente de l’association Le Barreau en Entreprise, Laure Lavorel, a de nouveau soulevé la question portant sur le statut des juristes d'entreprise qui ne leur permet pas de bénéficier aujourd'hui, et contrairement à leurs homologues étrangers, du secret professionnel. Selon Laure Lavorel, si les directeurs juridiques français n'accèdent pas au statut d'avocat en entreprise, celles-ci "risquent soit de délocaliser leurs sièges, soit de choisir des avocats exerçant hors de France". Lire la suite
En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. En 2009, ces contrôles accrus dans les entreprises ont permis de récupérer près de 800 millions d’euros au titre des fraudes sociales. Lire la suite
Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans les entreprises. Lire la suite
En tant que professionnel, il est aujourd’hui indispensable pour vous de pouvoir disposer d’une présence sur internet pour vous faire connaître et communiquer sur vos produits. Avec creation-site-web.fr, vous pouvez créer votre site internet professionnel de manière simple et rapide. Lire la suite
Il est aujourd’hui primordial pour une entreprise de disposer d’un site internet pour mettre en valeur sa marque, ses services et ses produits. Opter pour l’espace d’hébergement correspondant à vos exigences est par conséquent essentiel pour le bon fonctionnement de votre site. Lire la suite
Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide. Pour la première fois, le suicide d’un salarié d’une entreprise donne lieu à l’ouverture d’une information judiciaire pour “homicide involontaire”. Le parquet de Besançon a en effet ouvert une information judiciaire lundi dernier (15 mars) à l’encontre de France Télécom en tant que personne morale et du directeur de l’unité dans laquelle travaillait l’employé qui a mis fin à ses jours l’été dernier. Le parquet avait d’abord conclu à l’impossibilité d’établir formellement... Lire la suite
Suicides, la responsabilité de France Télécom. L’entreprise France Télécom accusée de « mise en danger d’autrui du fait de la mise en œuvre d’organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs ». C’est en effet l’une des conclusions d’un rapport de 82 pages de l’inspection du travail qui s’appuie sur le travail du cabinet Technologia mené sur le malaise social au sein de l’entreprise, ainsi que sur l’étude d’une quinzaine de cas de suicides ou de tentatives de suicides. Lire la suite
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
