Actualité - Un nouveau suicide classé “accident du travail”

C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. D’après l’avocate de la famille du défunt, le jugement met l’accent sur le fait que l’employeur n’a pas pris la mesure du stress de son salarié et il n’est qu’une première étape vers la reconnaissance d’une faute inexcusable. Lire la suite

Brève - Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault

Un troisième suicide reconnu comme accident du travail pour Renault. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles vient de reconnaître le caractère professionnel du suicide à son domicile, en 2007, d’un salarié Renault du Technocentre de Guyancourt. C’est le troisième cas de suicide d’un salarié de l’entreprise qui est classé en accident du travail. « La hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre sans s’interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail », ont en effet conclu les... Lire la suite

Brève - Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux

Stress professionnel, France Télécom s’engage avec les partenaires sociaux. La mobilité et l’équilibre “vie privée – vie professionnelle” font désormais l’objet de d’accords signés entre France Télécom et les partenaires sociaux. Le volontariat sera une condition essentielle de la mobilité, les horaires seront aménagés en fonction de la situation des salariés… Lire la suite

Dossier - Un défibrillateur cardiaque dans l’entreprise ?

Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite. Lire la suite

Actualité - Commission “sécurité des relations du travail”, Darcos veut simplifier le Code du Travail

Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. Présider par le DRH de Vinci, la commission sur la “sécurité des relations du travail” a jusqu’à novembre pour rendre son rapport et ses recommandations. Lire la suite

Brève - L’EIRL voté par les députés

L’EIRL voté par les députés. Le projet de loi sur le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée a été adopté hier soir (mercredi 17 février) à l’Assemblée nationale. Objectif : permettre aux entrepreneurs de dissocier patrimoines professionnel et personnel pour rendre insaisissables leurs biens en cas de faillite. Prochaine étape : l’examen du projet de loi par les sénateurs dès le 6 avril prochain pour une application au 1er janvier 2011. Lire la suite

Brève - Novelli a présenté le projet de loi sur l’EIRL au gouvernement

Novelli a présenté le projet de loi sur l’EIRL au gouvernement. Le projet de loi concernant la création du nouveau statut d’EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée a été présenté hier en Conseil des ministres par le secrétaire d’Etat Hervé Novelli. Il permettra aux artisans, commerçants et professionnels libéraux qui ont créé une entreprise en nom propre de rendre insaisissable leurs biens personnels en cas de faillite. Les entreprises individuelles représentaient 25% des faillites en 2009.  Lire la suite

Actualité - Dialogue social dans les TPE, une partie des partenaires sociaux s’entendent

Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. Xavier Darcos qui avait menacé de légiférer en l’absence d’un accord des partenaires sociaux vient de recevoir une lettre de recommandations de la part d’une partie d’entre eux qui devrait faciliter la travail de son ministère pour la proposition d’un texte de loi. Lire la suite