Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du réseau social. [...] C’est une première : un litige opposant un internaute européen à Facebook, premier réseau communautaire de la planète, sera jugé en France, et non pas en Californie, où est implanté le [...] L’histoire débute en 2010 : un jeune homme, d’origine basque, a la surprise un matin de constater que son compte Facebook n’existe plus. [...] Tout au plus comprend-il que cette décision a été prise suite à un «signalement» effectué par un autre utilisateur dont il ignore l’identité et la provenance. [...] Dès lors, il engage une procédure judiciaire auprès du tribunal de Bayonne, mais il se heurte très vite à un écueil juridique : une clause du contrat validé au moment de l’inscription à [...] Lire la suite
Les députés ont adopté fin février la loi dite Petroplus, du nom de la raffinerie menacée de fermeture à Petit-Couronne (Seine-Maritime). [...] Le 1er mars 2012, le Sénat a adopté sans modification une proposition de loi votée par l’AssembléeNationale en première lecture, « relative aux mesures conservatoires en matière de [...] La Garde des Sceaux justifie l’urgence dans laquelle ce Texte de consensus politique gauche/droite,a été adopté, en précisant, « cette proposition de Loi vise les Dirigeants qui organisent [...] Il ajoute pour qu’il n’y ait aucune ambigüité, sur le lien entre le Texte et l’actualité immédiate :« la proposition de Loi apporte une protection efficace et concrète à Petroplus mais [...] Le Code de commerce dans sa partie relative au traitement des difficultés des entreprises permet déjà au Président du Tribunal de commerce qui a ouvert la procédure d’autoriser des mesures [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, un salarié témoin d’un vol dans une entreprise doit immédiatement signaler le fait à son employeur, sous peine d’être passible d’un [...] Cette décision fait suite à l’examen, par la Cour de cassation, d’une affaire impliquant trois salariés d’une même société de téléphonie, en 2001. [...] Car, au bout de quelques semaines, l’un d’eux a fini par craquer, estimant qu’il n’avait pas à être « complice d’un vol caractérisé ». [...] En 2009, la cour d’appel de Colmar a estimé que le salarié avait « sciemment omis de signaler à un supérieur les faits dont il avait été témoin et, au moins par son silence, approuvé les [...] Début décembre, la Cour de Cassation a fait la même interprétation de la loi : en omettant « de porter immédiatement à la connaissance de l’employeur des faits de vol dont il avait été [...] Lire la suite
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. [...] Initiés en 2004 dans le cadre de la démarche qualité du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, les petits déjeuners sont des réunions ouvertes à tous les nouveaux dirigeants d’entreprises [...] Toutes les dates en 2012 :10 et 31 janvier14 février6 et 20 mars3 et 12 avril3 et 22 mai5 et 19 juin17 et 31 juillet7 et 28 aout11 et 25 septembre9 et 23 octobre13 et 27 novembre4 et 18 décembre [...] Lire la suite
Licencié d’un cabinet d’assurance breton pour s’être inventé de faux rendez-vous, un commercial a été débouté par les prud’hommes de sa demande de dommages et intérêts, en raison [...] Employé comme agent commercial d’un cabinet d’assurances breton, il avait été licencié début 2010 pour une série d’absences qui se sont révélées injustifiées : l’homme reportait [...] Lire la suite
La CFTC contestait la validité d’une réunion du comité central d’entreprise de L’Oréal Cosmétique sous prétexte qu’elle s’était tenue sous la forme d’une visioconférence. [...] Les juges ont tranché : la tenue d’une réunion d’un comité d’entreprise en visioconférence ne peut pas être considérée comme irrégulière dès lors que certaines règles sont [...] Cette vision très formaliste a été rejetée par la Cour de cassation. [...] Lire la suite
Selon le cabinet Altares, les tribunaux de commerce ont engagé, cette année, moins de procédures de redressement et de liquidation qu’en 2010. [...] 11 468 jugements engageant des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires ont été prononcés par les tribunaux de commerce au troisième trimestre 2011. [...] Lors du troisième trimestre 2009, au plus fort de la crise, le nombre de faillites d’entreprises de plus de 10 salariés avait passé la barre du millier. [...] Lire la suite
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi, engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a baissé de 30% lors du premier semestre 2011, rapporte le dernier bilan de la [...] Il y a un mieux, mais un mieux à relativiser. [...] Surtout, c’était avant que les Etats-Unis perdent leur AAA et l'onde de choc généré par le krach boursier qui s’est ensuivi, faisant planer le risque d’une nouvelle récession mondiale au [...] Selon les Echos, qui rapporte l’étude de la Dares, 507 plans sociaux ont été engagés au premier semestre 2011. [...] Au total, ces plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a concerné 25 000 personnes, contre 35 000 lors des six premiers mois de [...] Lire la suite
La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat de transition [...] Financé par l’Assurance chômage, l’Etat et les employeurs, la Convention de reclassement professionnel (CRP) est un dispositif d’accompagnement qui s’adresse aux salariés concernés par [...] Elle est une alternative à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ex-Assedic) en ce qu’elle propose au salarié visé par cette mesure de bénéficier, dès après la rupture de son [...] En avril dernier, les partenaires sociaux avaient négocié un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) prévoyant la prolongation de la durée de validité de la CRP jusqu’au 31 juillet [...] Lire la suite
