Après les députés, les sénateurs viennent d’adopter la prime aux salariés, inscrite dans le projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale. [...] Lire la suite
La future prime aux salariés soulève plusieurs questions juridiques qui pourraient faire tiquer le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel. [...] Une prime exceptionnelle pour 8 millions de salariés dès cette année ? [...] Pourquoi ? [...] [...] Lire la suite
La prime à la casse de 100 à 250 € instauré par le gouvernement début mai porte sur le remplacement des chaudières au fioul de âgées de plus de quinze ans. [...] Le système de prime mis en place début mai pour les chaudières au fioul est similaire à celui qui existe depuis deux mois pour les appareils au gaz. [...] L’aide sera de 100 euros pour l’achat et l’installation d’une chaudière basse température ou de 250 euros pour l’acquisition d’une chaudière à condensation au fioul. [...] Lire la suite
L’assureur AXA a indemnisé la société Guerlain à hauteur de 300 000 euros en réparation du dommage causé par les propos racistes tenus par l’ancien parfumeur Jean-Paul Guerlain le 15 [...] L’ancien parfumeur Jean-Paul Guerlain, descendant du fondateur de la maison Guerlain, filiale de LVMH, avait fait scandale le 15 octobre 2010 sur France 2 en déclarant, lors du journal télévisé [...] Lire la suite
En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. [...] C’est une petite feuille de salade au goût amer pour Carrefour. [...] Lire la suite
En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. [...] Une somme nette de 570 millions d’euros recueillie par l’Urssaf à l’issue des contrôles réalisés en 2009 dans les entreprises, va être reversée à la Sécurité Sociale, alors que 210 [...] Lire la suite
La grande majorité des contrats de franchise manquent bien trop souvent d’efficacité sur plusieurs aspects fondamentaux de la relation franchiseur-franchisé. [...] Rien ne peut justifier que les contrats de franchise soient à ce point réfractaire à la technique contractuelle. [...] Formation du contrat [...] La première catégorie de clauses concerne la formation du contrat. [...] Lire la suite
La Cour de cassation permet aujourd’hui aux salariés de remettre en question les différences entre les catégories professionnelles si les employeurs ne les justifient pas par des raisons [...] Au visa du principe d’égalité de traitement, la Haute Juridiction considère que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle même justifier, pour l'attribution d'un [...] Lire la suite
Elle a fait couler beaucoup d’encre, provoqué beaucoup d’allers-retours au sein de l’assemblée et au sein même de la majorité. [...] L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie de l’abonnement, à priori à hauteur de 50% mais la part reste à déterminer. [...] Lire la suite
