Afin de renforcer la protection des consommateurs ainsi que les obligations et la responsabilité des prêteurs, la réglementation en matière de crédit à la consommation a été modifiée par la [...] Afin de mettre en œuvre cette obligation précontractuelle d’information, le décret n° 2011-1871 du 13 décembre 2011, codifié à l’article D. [...] La loi du 1er juillet 2010 impose que toute personne qui propose un contrat de crédit à la consommation sur le lieu de vente ou à distance soit formée à la distribution du crédit à la [...] Le décret du 13 décembre 2011 est venu préciser que cette formation devait être dispensée avant le 1er juillet 2012 et que les entreprises concernées devaient détenir à disposition, à [...] A compter de cette date, pour tous les nouveaux contrats de crédit à la consommation, la méconnaissance par un préteur ou un intermédiaire de crédit de cette obligation de formation sera [...] Lire la suite
Quelles sont les responsabilités de l’employeur, de l’encadrement, du salarié lorsqu'un accident de la route survient pendant les heures de service. [...] PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise), la Préfecture d'Eure-et-Loire et le Carsat Centre tiennent une table ronde le vendredi 13 mai 2011 à Dreux (9 cour de l'Hôtel [...] Bien que les accidents de la route constituent le 1er risque de mortalité liée au travail en France et que 70% des chefs d’entreprise et chefs d’établissement ont conscience que leur [...] Le 13 mai prochain, lors de la table ronde qui se déroulera à Dreux, l’association PSRE interviendra, aux côtés des acteurs locaux, pour préciser les responsabilités possibles de [...] [...] Lire la suite
La loi prévoit à partir de janvier 2012 une pénalité financière à l’encontre des entreprises d’au moins cinquante salariés non couvertes par un accord ou un plan d’action de prévention [...] Les entreprises « employant au moins cinquante salariés, ou appartenant à un groupe […] dont l’effectif comprend au moins cinquante salariés, sont soumises à une pénalité à la charge de [...] Lire la suite
Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans les entreprises. [...] Le rapport du Centre d’analyse stratégique (CEA), réalisé par le bureau d’études Deloitte, ne désigne pas les personnes issues de l’immigration comme les seules victimes de discrimination [...] D'où l'intérêt de mettre en oeuvre des mesures fortes, aptes à faire évoluer le droit en la matière, quitte à modifier, comme s’y était engagé Eric Besson, la loi du 16 novembre 2001 sur [...] Lire la suite
C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. [...] Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles a qualifié d’accident du travail le suicide d’un salarié Renault du Technocentre de Guyancourt, pourtant survenu à son domicile, [...] Pour le constructeur automobile, c’est la troisième décision du genre. [...] L’avocate de la famille, Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia, a confié à l’AFP que le « jugement met l’accent sur les amplitudes horaires trop importantes et la hiérarchie qui n’a pas pris [...] Raymond D. [...] Lire la suite
Beaucoup d’entreprises vont voir leur organisation fortement perturbée par un taux d’absentéisme élevé et par des ruptures d’activités liées à cette situation. [...] La pandémie grippale semble inéluctable. [...] Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (Article L. [...] des actions de prévention des risques professionnelsdes actions d’information et de formationla mise en place d’une organisation et de moyens adaptés [...] Il est donc vivement recommandé à tous les employeurs d’élaborer un Plan de Continuité d’Activité envisageant notamment, à partir des recommandations et dispositions de la circulaire DGT du [...] Lire la suite
Dans le cadre du plan national "pandémie grippale", la circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009 détaille les mesures à prendre par les employeurs pour se préparer à une éventuelle situation de [...] Le Ministère du Travail consent que "l’évolution du nouveau virus A/H1N1 peut conduire des salariés à redouter des risques de contamination dans leur travail, leur activité pouvant [...] Lire la suite
La perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. [...] Quelles mesures doivent prendre les employeurs face à une pandémie grippale ? [...] des actions de prévention des risques professionnelsdes actions d’information et de formationla mise en place d’une organisation et de moyens adaptés En outre, les employeurs doivent veiller à [...] Les employeurs doivent-ils informer les salariés des risques de contamination par le virus de la grippe A (H1N1) ? [...] les conditions de circulation dans l’entreprise (gestion des entrées et sorties)les conditions d’exécution du travail (règles d’hygiène) :la conduite à tenir en cas d’accident ou de [...] Lire la suite
Le chômage partiel donne des résultats. [...] [...] Lire la suite
Pour venir en aide aux TPE et PME en difficulté, l'Etat envisage d'adapter le dispositif du chômage partiel à l'impact que risque d'avoir la grippe A sur l'activité des entreprises, comme il [...] Informées, documentées, les entreprises ont été invitées dès le début de l’été à envisager les pires scénarios concernant les conséquences de la grippe A sur leur activité. [...] Le gouvernement semble en avoir conscience également et plusieurs ministères (du Travail, de l’Economie et du Budget) planchent actuellement sur les modalités d’adaptation du dispositif de [...] La mesure est tout à fait envisageable puisque le texte de la loi actuelle précise bien que « la réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à [...] Depuis peu, le contingent annuel de 1000 heures par salarié a été élargi à l’ensemble des secteurs professionnels. [...] Lire la suite
