Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, un salarié témoin d’un vol dans une entreprise doit immédiatement signaler le fait à son employeur, sous peine d’être passible d’un licenciement pour faute grave. Lire la suite
Selon le quotidien La Tribune, l'entreprise FranceTélécom viendrait d'être condamnée par le Tribunal de commerce de Paris, à dédommager financièrement Numéricable pour concurrence déloyale. La somme serait estimée à 10 millions d'euros. Toujours selon le quotidien économique, le préjudice aurait fait perdre 45 000 abonnées à Numéricable entre 2001 et 2002.Mais cette amende de 10 millions d'euros semble peser bien peu qu'au montant demandé par la "victime". En effet, cette dernière évalue le préjudice entre 157 millions et 1,49 milliard d'euros. On est donc bien loin... Lire la suite
Une ex-employée, qui avait cumulé environ 250 CDD entre 1975 et 1998, a porté son préjudice devant les prud’hommes. Il a été estimé à 56 125 euros. Lire la suite
L’assureur AXA a indemnisé la société Guerlain à hauteur de 300 000 euros en réparation du dommage causé par les propos racistes tenus par l’ancien parfumeur Jean-Paul Guerlain le 15 octobre 2010 sur France 2. Lire la suite
En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. Reconnu civilement responsable, le distributeur devra la dédommager à hauteur de 20 000 euros. Lire la suite
La valeur marketing d’un nom de domaine est aujourd’hui un atout indispensable pour votre société. Il ne faut donc pas négliger son dépôt auprès d’un bureau d’enregistrement. Lire la suite
Deux commerçants professionnels exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur ont récemment été condamnés par le tribunal de commerce de Béziers à dédommager leur principal concurrent qui avait lui-même repéré leurs pratiques illégales de vente sur Internet. Lire la suite
En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. En 2009, ces contrôles accrus dans les entreprises ont permis de récupérer près de 800 millions d’euros au titre des fraudes sociales. Lire la suite
