Quelles sont les responsabilités de l’employeur, de l’encadrement, du salarié lorsqu'un accident de la route survient pendant les heures de service. [...] PSRE (Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise), la Préfecture d'Eure-et-Loire et le Carsat Centre tiennent une table ronde le vendredi 13 mai 2011 à Dreux (9 cour de l'Hôtel [...] Bien que les accidents de la route constituent le 1er risque de mortalité liée au travail en France et que 70% des chefs d’entreprise et chefs d’établissement ont conscience que leur [...] Le 13 mai prochain, lors de la table ronde qui se déroulera à Dreux, l’association PSRE interviendra, aux côtés des acteurs locaux, pour préciser les responsabilités possibles de [...] [...] Lire la suite
En pratique, la base légale de création d’un cercle de jeux, est le statut d’Association Loi 1901. [...] Le cadre réglementaire des cercles et maisons de jeux est fixé par le décret du 5 mai 1947 et l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947. [...] [...] Lire la suite
Travail dominical : signature du décret concernant les PUCE . [...] Lire la suite
Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, a formulé une nouvelle proposition de loi qui sera examinée en juillet. [...] Le 18 mai dernier, une quatrième mouture de proposition de loi sur le travail dominical a été déposée à l’Assemblée Nationale par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône. [...] Voici ce que prévoit le texte : [...] - la possibilité pour tous types de commerce situés dans des zones touristiques et thermales d’employer des salariés le dimanche (comme c’est souvent d’ailleurs déjà le cas). [...] La définition d’une zone en PUCE est de la responsabilité du préfet, sur sollicitation des conseils municipaux. [...] Lire la suite
La LME a impulsé de nouvelles données sur la réglementation des soldes. [...] En sus des deux périodes de soldes fixées par le gouvernement ( 5 semaines en été et autant en hiver), les commerçants disposent désormais de deux semaines supplémentaires de soldes dites [...] Les seules conditions à réunir pour entrer dans le cadre légal: [...] avertir au préalable la préfecture du département au minimum un mois avant le début de l'opérationchaque période de soldes libres sont calculés de dates à date et non en fonction des jours et [...] Lire la suite
