Un jeune basque a essuyé cette déconvenue en 2010 : sa page Facebook, ouverte depuis trois ans, avait été clôturée par les administrateurs du réseau social. [...] C’est une première : un litige opposant un internaute européen à Facebook, premier réseau communautaire de la planète, sera jugé en France, et non pas en Californie, où est implanté le [...] L’histoire débute en 2010 : un jeune homme, d’origine basque, a la surprise un matin de constater que son compte Facebook n’existe plus. [...] Tout au plus comprend-il que cette décision a été prise suite à un «signalement» effectué par un autre utilisateur dont il ignore l’identité et la provenance. [...] Dès lors, il engage une procédure judiciaire auprès du tribunal de Bayonne, mais il se heurte très vite à un écueil juridique : une clause du contrat validé au moment de l’inscription à [...] Lire la suite
Le droit de retrait est différent du droit de grève. [...] Non, non, le droit de retrait ce n’est pas le droit de grève. [...] En revanche, un « motif raisonnable » est évidemment indispensable, sous peine de sanction et/ou de retenue de salaires. [...] Lire la suite
La Cour de cassation permet aujourd’hui aux salariés de remettre en question les différences entre les catégories professionnelles si les employeurs ne les justifient pas par des raisons [...] Au visa du principe d’égalité de traitement, la Haute Juridiction considère que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle même justifier, pour l'attribution d'un [...] Lire la suite
Depuis le début de la crise et encore aujourd’hui à l’heure de la reprise, les problèmes liés à la trésorerie comptent parmi les plus durs à supporter pour les entreprises. [...] A terme, les problèmes de trésorerie conduisent les entreprises à la défaillance. [...] Car entre juillet 2008 et juillet 2009, les encours de crédit aux entreprises ont baissé pour la première fois depuis 10 ans (-0,3% et d’après la Banque de France). [...] Maigre consolation, mais tout de même : une nouvelle disposition de la loi sur l’accès au crédit des PME vient d’être publiée au journal officiel et protègera désormais les entreprises [...] [...] Lire la suite
Mise en place le 25 juin 2008, la rupture conventionnelle met en place un nouveau moyen de se séparer à l’amiable entre l’employeur et son salarié. [...] « Art. [...] Lire la suite
