L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements.
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La réglementation européenne REACH vise l’enregistrement de toutes les substances chimiques produites et utilisée en Europe pour est une meilleure protection de la santé et de l’environnement. Sa complexité pose quelques problèmes aux entreprises. Le gouvernement a décidé de réagir et propose un plan d’accompagnement pour aider les PME à répondre aux exigences de REACH dont la première échéance est fixée au 30 novembre 2010. Lire la suite
Résultats de la 5ème étude mondiale sur « la fraude en entreprise » de PricewaterhouseCoopers. Lire la suite
Les entreprises vont recruter “à l’aveugle”. La loi du 2 avril 2006 sur l’Egalité des chances avait adopté le CV anonyme mais il ne faisait l’objet d’aucun décret d’application. Le gouvernement présentera demain un projet d’expérimentation du CV anonyme devant l’assemblée. Menée sur des grandes entreprises et des PME volontaires de 7 départements (Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Rhône, Seine-Saint-Denis), l’expérimentation donnera lieu à un bilan en avril 2010. Lire la suite
Depuis le début de la crise et encore aujourd’hui à l’heure de la reprise, les problèmes liés à la trésorerie comptent parmi les plus durs à supporter pour les entreprises. Une loi vient de passer au journal officiel qui les soulagera un peu. Lire la suite
Suppression de la taxe professionnelle. L’Assemblée examinera aujourd’hui un amendement proposé par le député Gilles Carrez et adopté par la commission des finances mardi dernier (20/10/2009) qui augmenterait la fiscalité des PME par rapport au projet initial de réforme. Il fixe un nouveau seuil de chiffre d’affaire à partir duquel les entreprises devraient s’acquitter de la cotisation complémentaire (un des éléments destiné à compenser les pertes que de rentrée fiscale pour l’Etat) assise sur la valeur ajoutée. Il abaisse également le seuil d’application du taux... Lire la suite
Les négociations sur le dialogue social dans les TPE n’avancent pas suffisamment vite au goût de Xavier Darcos. Il met en garde les partenaires sociaux sur le risque de le voir reprendre le dossier en main si la réunion du 27 octobre prochain ne donne rien de concret. Lire la suite
Les députés ont adopté une version réécrite de la réforme de la taxe professionnelle. Elle répond aux inquiétudes des élus des communes et communauté de communes, mais pour les entreprises, quelques craintes subsistent. Lire la suite
