En près de dix ans, le taux de redressement décidé par l’Urssaf est passé de -40% à +63%. En 2009, ces contrôles accrus dans les entreprises ont permis de récupérer près de 800 millions d’euros au titre des fraudes sociales. Lire la suite
D’après une étude du Ministère du Travail, les entreprises ont de plus en plus recours au dispositif de rupture conventionnelle pour faire partir leurs salariés seniors. Lire la suite
Le Secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez annonce, dans un entretien accordé au Parisien/Aujourd’hui en France, la possibilité d’une nouvelle mesure visant à favoriser l’emploi des seniors dans les entreprises : celles qui embauchent un senior pourrait être exonérées de charges. Lire la suite
Depuis le 1er janvier, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord permettant de favoriser l’emploi des seniors sont soumises à une sanction financière. Faute d'avoir respecté la loi, 163 entreprises françaises ont dû verser une pénalité début 2010. Lire la suite
L’assemblée nationale examine la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie. C’est à partir d’aujourd’hui : mardi 27 avril, que l’Assemblée nationale va se pencher sur le projet de loi de réforme du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie. Celui-ci envisage un renforcement de l’échelon régional : 22 chambres de régions qui mutualiseront des services généraux et auxquelles seront rattachées 126 chambres territoriales (contre 148 aujourd’hui et 167 il y a pas si longtemps) qui conserveront une grande capacité d’initiative. Le montant des cotisations... Lire la suite
Emploi des seniors : fin du délai accordé aux entreprises pour passer à l’action. C’est hier, mercredi 31 mars 2010 que le délai de trois mois d’adaptation laissés aux PME pour mettre en place un plan pour les seniors s’est terminé. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent donc désormais pouvoir justifier de la négociation d’un accord ou de la mise en place d’actions concernant l’emploi des seniors au risque de se voir appliquer une sanction financière à hauteur de 1% de leur masse salariale. Lire la suite
Certaines organisations patronales et syndicales ont cosigné un texte qui liste les différentes conditions qui pourraient selon elles conduire à la régularisation de salariés sans papier qui s’acquittent tout de même, au même titre que leurs employeurs, de leurs cotisations et impôts.
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L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi 2 mars 2010. Les entreprises ont 10 jours pour déclarer leur sinistre et le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances leur rappelle les garanties qui concernent ce genre d’évènements.
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