Les taxes appliquées sur les supports électroniques vierges tels que les CD, DVD ou disques durs utilisés pour des copies privées pourraient être levées lorsque leur achat est fait par une [...] Les copies privées effectuées sur CD, DVD, clés USB, disques durs externes et autres cartes mémoire, sont extrêmement usuelles mais les pertes des droits d’auteur qu’elles occasionnent sont [...] En Espagne, par exemple, une « taxe digitale » avait été instaurée par le gouvernement sur ce type de supports pour compenser les pertes de revenus liées aux actes de piratage et de [...] Lire la suite
L’association Business Software Alliance, qui veille à la légalité des licences dans les entreprises, dit avoir engagé quelque 2 256 procédures judiciaires en Europe contre des sociétés [...] Créée à l’initiative de grandes entreprises américaines et d’éditeurs de logiciels, l’association Business Software Alliance (BSA) a pour mission de lutter contre le piratage informatique, [...] Lire la suite
La loi Hadopi 2 a été votée ! [...] Lire la suite
La loi Hadopi 2 à l’Assemblée. [...] Lire la suite
Téléchargement illégal : Hadopi s’exporte outre-manche. [...] [...] Lire la suite
Hadopi 2 : article central adopté par l’assemblée. [...] Lire la suite
Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis [...] Ce discours du chef de l’Etat est intervenu deux mois et demi après que celui ci ait confié à Christine Albanel, ministre de la culture, dans une lettre de mission du 1er aout 2007, la lourde [...] [...] Lire la suite
La loi « Création et Internet » (ou loi Hadopi) est un projet de loi français qui porte principalement sur les droits d'auteur sur Internet. [...] La loi n’a pas encore été votée par l’Assemblée Nationale (le vote est en mars) mais elle provoque un large débat, en France et Europe. [...] Lire la suite
Pierre Sirinelli, universitaire spécialiste du droit d’auteur et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a été mandaté par le ministère de la Culture [...] Pierre Sirinelli s’était déjà vu confier une mission il y a près d’un an et demi par le même ministère sur la responsabilité juridique des fournisseurs d'accès à Internet en matière de [...] Lire la suite
