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Actualité - Journée de Solidarité : comment l’appliquer ?

Auparavant calée sur le lundi de Pentecôte, la journée de Solidarité, instaurée en 2004 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour financer l’autonomie des personnes âgées et [...] Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : comme les deux années précédentes, peu de salariés devraient travailler ce jour-là (ils étaient environ 20% en 2010 et 2011). [...] Il faut dire qu’en vertu de la Loi du 17 avril 2008,  les modalités d’application de la Journée de Solidarité ont été assouplies : le lundi de Pentecôte étant reconsidéré comme un jour [...] Dans les établissements qui comptent un comité d’entreprise et des délégués du personnel, ceux-ci doivent être concertés et donner leur accord sur les conditions d’application de la [...] Il a dès lors la possibilité de faire appliquer cette journée solidaire lors d’un autre jour férié (1er mai et dimanche exceptés), ou alors de supprimer un jour de RTT ou demander à ses [...] Lire la suite

Actualité - Deux salariés sur trois passent des coups de fil professionnels au volant

Selon une enquête Ifop commandée par l’association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE), environ deux salariés sur trois passent des coups de fil professionnels [...] On n’en est pas encore au stade de la réunion au volant, mais tout de même ! [...] 63% des salariés amener à faire des déplacements professionnels reconnaissent avoir des échanges téléphoniques avec leur entreprises alors qu’ils sont au volant, contre seulement 34% de [...] Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce ne sont pas les coups de fil aux clients qui accaparent le plus les salariés automobilistes mais plutôt les contacts avec leurs collègues, voire [...] Mais ce qui inquiète dans ces résultats, c’est, apparemment, le manque de prise de conscience du danger encouru : dans  8 cas sur 10, les salariés répondent au téléphone ou passent un appel [...] Lire la suite

Actualité - Les salariés se taisent face aux discriminations

Selon une étude menée par l’Institut CSA, 42% des salariés du secteur privé victimes ou témoins d’une discrimination gardent le silence. [...] Le sexe, la grossesse ou la maternité sont les deux premiers facteurs de discrimination au sein de l’entreprise. [...] Le schéma de la discrimination va de haut en bas, dans la plupart des cas, c’est-à-dire qu’il part du supérieur hiérarchique vers un des ses subordonnés. [...] La bonne nouvelle, c’est que les faits de discrimination, s’ils se sont diversifiés, seraient en léger recul dans les entreprises : dans la fonction publique, la part des agents estimant en [...] Ce qui est très inquiétant en revanche, c’est le silence grandissant qui entoure ces faits : selon l’Institut CSA, 42% des salariés du privé affirmant avoir été victimes de brimades ne « [...] Lire la suite

Actualité - Des petits déjeuners pour les entrepreneurs au Tribunal de commerce de Paris

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris organise depuis 8 ans des rencontres afin d’informer et d’accompagner les dirigeants d’entreprises. [...] Initiés en 2004 dans le cadre de la démarche qualité du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, les petits déjeuners sont des réunions ouvertes à tous les nouveaux dirigeants d’entreprises [...] Toutes les dates en 2012 :10 et 31 janvier14 février6 et 20 mars3 et 12 avril3 et 22 mai5 et 19 juin17 et 31 juillet7 et 28 aout11 et 25 septembre9 et 23 octobre13 et 27 novembre4 et 18 décembre [...] Lire la suite

Dossier - Avocats : le congé maternité allongé pour les collaboratrices libérales

A l'initiative des Jeunes Avocats (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats, premier syndicat de la profession), le Conseil National des Barreaux a adopté le 12 février 2011 deux [...] - Congé paternité : sur la base des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs non-salariés indépendants depuis l’ordonnance n°2005-1528 du 8 Décembre 2005, se [...] Le collaborateur nouveau père pourra désormais, sous réserve de cesser toute activité professionnelle, bénéficier des indemnités journalières versées par le Régime Social des Indépendants [...] Lire la suite

Actualité - Soldes d’hiver : les points chauds de la réglementation

A quelques heures du grand rush, rappel des quelques points réglementaires s’appliquant aux opérations de soldes dans les commerces. [...] DatesCette année, les soldes d’hiver sont programmés du mercredi 12 janvier 2011 à huit heures du matin, au mardi 15 février 2011 inclus, soit une période globale de cinq semaines. [...] PubsLa loi dit : « Les soldes favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois et comportent une réduction [...] Lire la suite

Actualité - Guerlain : les propos racistes de l’ancien parfumeur ont généré « une perte exceptionnelle »

L’assureur AXA a indemnisé la société Guerlain à hauteur de 300 000 euros en réparation du dommage causé par les propos racistes tenus par l’ancien parfumeur Jean-Paul Guerlain le 15 [...] L’ancien parfumeur Jean-Paul Guerlain, descendant du fondateur de la maison Guerlain, filiale de LVMH, avait fait scandale le 15 octobre 2010 sur France 2 en déclarant, lors du journal télévisé [...] Lire la suite

Actualité - Copie privée sur CD, DVD : les entreprises épargnées par la redevance ?

Les taxes appliquées sur les supports électroniques vierges tels que les CD, DVD ou disques durs utilisés pour des copies privées pourraient être levées lorsque leur achat est fait par une [...] Les copies privées effectuées sur CD, DVD, clés USB, disques durs externes et autres cartes mémoire, sont extrêmement usuelles mais les pertes des droits d’auteur qu’elles occasionnent sont [...] En Espagne, par exemple, une « taxe digitale » avait été instaurée par le gouvernement sur ce type de supports pour compenser les pertes de revenus liées aux actes de piratage et de [...] Lire la suite

Dossier - Les Smartphones au regard du droit des personnes

Peut-on être pisté lorsqu'on utilise un smartphone ou certaines de ses applications ? Et comment protéger les consommateurs ? [...] Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. [...] Ce type de téléphone portable peut également permettre d'installer des applications additionnelles sur l'appareil. [...]   [...]   [...] Lire la suite

Actualité - Métiers juridiques : Fed Légal au service des entreprises

Fed Légal, nouvelle société au sein du Groupe Fed, accompagne les entreprises et les cabinets d’avocats dans leur recherche de profils spécialisés dans les métiers juridiques. [...] Afin de répondre aux besoins des directions juridiques et fiscales et des cabinets d’avocats en termes de recrutement, Fed Légal est en recherche constante de jeunes talents ou d’experts issus [...] Fed Légal a été créée pour répondre aux problématiques spécifiques de recrutement dans les métiers du Droit. [...] Lire la suite

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