L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] Il ne s’agit pas de pointer du doigt les patrons malhonnêtes, mais d’éviter à tous les autres, la très grande majorité, tout oubli dont les conséquences peuvent être extrêmement [...] Cette infraction, qui en globalise d’autres (travail dissimulé, cumul irrégulier d’emplois, prêt illicite du personnel etc…) est passible d’une amende, d’une peine d’emprisonnement et [...] Pour éviter d’en arriver là, répertoriez très scrupuleusement les obligations administratives qui accompagnent l’acte d’embauche : dans les huit jours avant le début du contrat de travail, [...] Dans l’ordre, la déclaration préalable à l'embauche, la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la [...] Lire la suite
En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés [...] Institués par la loi du 10 août 2009, les PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnels) définissent des zones où des dérogations pour des ouvertures dominicales sont accordées par [...] « Cette décision est prise après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressés » précise le site du ministère de l’Economie et de l’Industrie, en ce cas, les salariés [...] Lire la suite
Trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ont saisi le tribunal des prud’hommes après avoir été licenciés par leur employeur qui estimait avoir été dénigré [...] Jusqu’où peut s'exercer la capacité de nuisance d’un réseau social ultra visité tel que Facebook sur la réputation d'une entreprise ? [...] Lire la suite
Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est actuellement à l’étude au Parlement. [...] L’obtention de cet agrément supposera le dépôt d’un dossier auprès de cette autorité, chargée de vérifier l’aptitude du futur opérateur à respecter les obligations à sa charge au [...] Le projet de loi instituant l’ARJEL, étant actuellement à l’étude au Sénat, il convient d’en exposer les objectifs et les apports (A). [...] A. [...] Après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi est aujourd'hui examiné par les sénateurs. [...] Lire la suite
La question de la réforme de la médecine du travail a fait débat pendant près d’un an pour que les négociation se terminent finalement le 11 septembre dernier sur une posture dubitative de la [...] Dans une période marquée par de nombreux débats sur la question de la santé des salariés et du stress qu'ils peuvent subir sur leur lieu de travail, la question de la réforme du système de la [...] Les différents partenaires sociaux se sont exprimés sur les 3 grands axes de la réforme (les visites obligatoires, les visites de reprise et le financement des services). [...] Cette réforme aborde trois points problématiques [...] Depuis plusieurs années, les visites médicales obligatoire, organisées par les employeurs, devaient avoir lieu tous les deux ans. [...] Lire la suite
Réforme de la médecine du travail. [...] Lire la suite
Port de signes religieux, aménagement des horaires pour la prière, menus spéciaux en accord avec la religion…, comment gérer les pratiques religieuses en entreprise ? [...] La religion est un domaine très flou dans le monde de l’entreprise. [...] Les entreprises du secteur privé doivent respecter la liberté religieuse contrairement au service public qui prône la laïcité imposant ainsi une neutralité religieuse à ses salariés. [...] 2. [...] Le salarié doit respecter toutes les clauses de son contrat de travail. [...] Lire la suite
Lancée à l’initiative du Conseil National des Barreaux il y a 18 mois et réalisée par affinitiz, la plate-forme web sociale des avocats (www. [...] Un succès remarquable qui démontre que le web 2. [...] L’idée est simple : encourager les avocats à créer leur propre revue en ligne et à y publier des articles à l’aide d’un outil très facile d’utilisation. [...] Lire la suite
