Un employeur est, dans certains cas, autorisé à inspecter les fichiers informatiques d’un salarié, même en l’absence de ce dernier. [...] Vous surprenez votre patron en train de consulter vos fichiers informatiques ? [...] Selon les magistrats, «la seule dénomination 'Mes documents' donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel ». [...] Cette décision de justice confirme la jurisprudence en vigueur : dans un précédent arrêt (21 octobre 2009), la cour de Cassation avait en effet considéré que « les fichiers créés par le [...] Si vous souhaitez protéger vos données personnelles et les rendre « juridiquement » inaccessible, intégrez- les dans un dossier identifié comme « personnel ». [...] Lire la suite
Evincé de la station en juin 2010 avec son compère Stéphane Guillon, l’humoriste Didier Porte vient de remporter son procès contre son ex-employeur. [...] Un an après Stéphane Guillon, dédommagé à hauteur de 212 000 euros, Didier Porte vient de remporter le procès qu’il avait intenté contre Radio France suite à son licenciement de la station [...] L’humoriste avait notamment été sanctionné pour des propos qu’il avait tenu dans sa chronique matinal où, se mettant dans la peau de l’ancien premier ministre Dominique de Villepin, il [...] Comme son compère Stéphane Guillon, épinglé suite à des attaques, proférées à l’antenne, contre les dirigeants de Radio France, Didier Porte est finalement sorti…par la grande porte du [...] Les juges ont considéré qu’il était « sans causes réelles et sérieuses » et condamné radio France à dédommager l’humoriste. [...] Lire la suite
L’embauche d’une personne dans une entreprise nécessite plusieurs formalités administratives auxquelles il ne faut pas déroger sous peine de sanctions très sévères. [...] Il ne s’agit pas de pointer du doigt les patrons malhonnêtes, mais d’éviter à tous les autres, la très grande majorité, tout oubli dont les conséquences peuvent être extrêmement [...] Cette infraction, qui en globalise d’autres (travail dissimulé, cumul irrégulier d’emplois, prêt illicite du personnel etc…) est passible d’une amende, d’une peine d’emprisonnement et [...] Pour éviter d’en arriver là, répertoriez très scrupuleusement les obligations administratives qui accompagnent l’acte d’embauche : dans les huit jours avant le début du contrat de travail, [...] Dans l’ordre, la déclaration préalable à l'embauche, la déclaration d'une première embauche dans un établissement, la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la [...] Lire la suite
Licencié d’un cabinet d’assurance breton pour s’être inventé de faux rendez-vous, un commercial a été débouté par les prud’hommes de sa demande de dommages et intérêts, en raison [...] Employé comme agent commercial d’un cabinet d’assurances breton, il avait été licencié début 2010 pour une série d’absences qui se sont révélées injustifiées : l’homme reportait [...] Lire la suite
D’après une enquête menée par Vivavoice auprès de 509 patrons et publiée par Les Echos, 73% des chefs d’entreprise sont pour un retour à une durée légale du travail 39 heures [...] Lire la suite
Selon une enquête Ipsos, la France compte aujourd’hui 15 870 juristes d’entreprise, hors secteur public. [...] 15 870 juristes exercent aujourd’hui en interne dans les entreprises françaises, chiffre qui illustre leur rôle croissant auprès des patrons et des salariés. [...] Lire la suite
Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà [...] D’après un avis du Conseil d’Etat datant du 29 avril que le quotidien économique La Tribune est parvenu à se procurer, la plus haute juridiction administrative a confirmé au ministère du [...] La mesure de l’audience des syndicats devra être effectuée avant août 2013 indique l’institution, rappelant qu’un « manquement à cette obligation fragiliserait l’ensemble du dispositif [...] La CGPME a publié un communiqué sur son site indiquant qu’elle « s’opposera et fera entendre la voix des patrons de TPE qui ne comprennent pas la volonté d'un gouvernement qui cherche à [...] Lire la suite
Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. [...] Il est question que le nombre de représentants du patronat au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) soit réduit. [...] L’institution favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement, notamment de [...] Pour les accueillir, il est notamment prévu de réduire de près de 20% le nombre de représentants des employeurs. [...] Interrogé par le quotidien Le Figaro, Jean-Luc Placet : le représentant de Laurence Parisot au Cese, a jugé la situation d’autant plus inacceptable que selon lui, il était déjà difficile de [...] Lire la suite
Les négociations sur le dialogue social dans les TPE n’avancent pas suffisamment vite au goût de Xavier Darcos. [...] Devant l’association des journalistes de l’information sociale, Xavier Darcos : le ministre du travail a prévenu qu’il risquait de reprendre le dossier du dialogue social dans les très [...] Prévue depuis la loi d’août 2008 sur la modernisation du dialogue social, la question de la représentativité dans les TPE devrait déjà avoir donné lieu à des négociations et abouti à un [...] L’objectif des discussions est de parvenir à imaginer un système de représentation adapté pour les salariés des entreprises dont la taille ne permet pas l’existence de délégués ou de [...] En l’absence d’urgence sur le sujet selon lui, Stéphane Brousse, conseiller de Laurence Parisot sur les TPE-PME demande « Pourquoi risquer ainsi de braquer les patrons de TPE déjà frappés [...] Lire la suite
Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat. [...] [...] Lire la suite
