Beaucoup de salariés cantonnent les missions des comités d’entreprise à leurs actions sociales et culturelles, mais leur rôle ne s’arrête pas là. Lire la suite
Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. Lire la suite
A l’occasion de la Semaine des Avocats et du Droit, des juristes seront à la disposition du grand public à l'occasion de consultations gratuites par téléphone du 21 au 23 novembre 2011. Lire la suite
Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Lire la suite
Jean-Louis Flèche, associé Baker Tilly France, et Vincent El Mahmoud, juriste, nous rappellent quelques principes relatifs aux congés payés. Lire la suite
Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous lequel il choisira d’évoluer déterminera aussi le régime fiscal et social auquel il sera affilié. Lire la suite
Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, un avocat marseillais a mis en cause l’article du Code du Travail sur les seuils d’effectif dans les entreprises, estimant « inconstitutionnel » le fait que les contrats aidés ne soient pas pris en compte dans leurs comptabilisations. Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs d’entreprise. Lire la suite
