L’EIRL voté par les députés. Le projet de loi sur le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée a été adopté hier soir (mercredi 17 février) à l’Assemblée nationale. Objectif : permettre aux entrepreneurs de dissocier patrimoines professionnel et personnel pour rendre insaisissables leurs biens en cas de faillite. Prochaine étape : l’examen du projet de loi par les sénateurs dès le 6 avril prochain pour une application au 1er janvier 2011. Lire la suite
Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. Les représentants des entreprises privés seraient conservés, contrairement à ceux des entreprises publiques. Un moyen d’accueillir les conseillers chargés d’intervenir plus spécifiquement sur les questions d’environnement. Lire la suite
Novelli a présenté le projet de loi sur l’EIRL au gouvernement. Le projet de loi concernant la création du nouveau statut d’EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée a été présenté hier en Conseil des ministres par le secrétaire d’Etat Hervé Novelli. Il permettra aux artisans, commerçants et professionnels libéraux qui ont créé une entreprise en nom propre de rendre insaisissable leurs biens personnels en cas de faillite. Les entreprises individuelles représentaient 25% des faillites en 2009. Lire la suite
Le Medef et la CGPME ont quitté fin décembre le processus de négociation sur la question du dialogue social et de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE. Xavier Darcos qui avait menacé de légiférer en l’absence d’un accord des partenaires sociaux vient de recevoir une lettre de recommandations de la part d’une partie d’entre eux qui devrait faciliter la travail de son ministère pour la proposition d’un texte de loi. Lire la suite
Voici quelques éléments qui vont permettre de répondre à la question suivante : comment va‐t‐on autoriser ou non un employé à utiliser internet au bureau à des fins personnelles ?
Avis d'experts : Alexandre SOUILLE, Président de Olfeo Lire la suite
De la cellule de dégrisement à la repentance, puis la divulgation de listes de titulaires de comptes ouverts dans des établissements suisses et aujourd’hui la confirmation de la volonté politique de la mise en œuvre de mesures coercitives... Que faire ? Lire la suite
Syndicats, vous n’avez pas passé la barre des 10 % aux élections professionnelles ? Désignez quand-même un délégué syndical ! Lire la suite
La Cour de cassation permet aujourd’hui aux salariés de remettre en question les différences entre les catégories professionnelles si les employeurs ne les justifient pas par des raisons objectives et pertinentes. Lire la suite
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