Tous les 5 ans, AFNOR publie la stratégie française de normalisation, qui a pour mission de définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre. Lire la suite
Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. Lire la suite
A l’occasion de la Semaine des Avocats et du Droit, des juristes seront à la disposition du grand public à l'occasion de consultations gratuites par téléphone du 21 au 23 novembre 2011. Lire la suite
Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information et de sensibilisation destinée à mettre en avant les avantages juridiques du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Lire la suite
Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous lequel il choisira d’évoluer déterminera aussi le régime fiscal et social auquel il sera affilié. Lire la suite
Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. La cour de cassation vient de lui donner raison. Le Conseil constitutionnel tranchera le 22 juillet 2011. Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération des auto-entrepreneurs gère une assistance juridique téléphonique au bénéfice des créateurs d’entreprise. Lire la suite
Un cariste a porté devant le conseil des Prud’hommes d’Angers la question de la constitutionnalité de la loi régissant la Journée de Solidarité dans les entreprises.
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