L’harmonisation des durées du travail et des systèmes de retraite entre la France et l’Allemagne impliquera-t-elle un nouveau projet de report de l’âge légal de départ ? Lire la suite
Le ministre du Travail vient d’annoncer que la réforme des retraites prévoyait de reporter à 62 ans l’âge légal de départ pour tous les salariés, sauf pour ceux qui pourront justifier d’un état de santé altéré par la pénibilité de leurs conditions de travail. Lire la suite
Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est actuellement à l’étude au Parlement.
Ce projet subordonne la faculté pour un opérateur de proposer des jeux d’argent ou de paris en ligne à l’obligation d’obtenir un agrément préalable auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
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Un projet de loi contre l’abus des paradis fiscaux. Pour lutter contre les paradis fiscaux, les députés vont examiner aujourd’hui le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Il prévoit l’établissement dès le 1er janvier prochain, d’une liste des Pays qui n’ont pas encore normalisé leurs relations fiscales avec la France. Selon la liste déjà établie par Bercy (mais pas rendue publique), près de 20 pays seraient concernés et pourront se voir qualifiés de territoire « non coopératif » et les entreprises qui y sont implantées ou qui y font des transactions... Lire la suite
De la cellule de dégrisement à la repentance, puis la divulgation de listes de titulaires de comptes ouverts dans des établissements suisses et aujourd’hui la confirmation de la volonté politique de la mise en œuvre de mesures coercitives... Que faire ? Lire la suite
Taxe sur les transferts de bénéfices des entreprises françaises. Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a annoncé dimanche la mise en place d’une taxation sur les transferts de bénéfices des entreprises françaises vers des paradis fiscaux. Une décision qui vient s’inscrire dans le cadre des mesures contenues dans le projet de loi de finance rectificative de 2009. Son objectif : instaurer une fiscalité dissuasive sur les flux financiers entrant et sortant de France. Le projet de loi va être présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Lire la suite
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. Une journée de conférences et de débat qui abordera les notions de droit relatives au nouveau statut.
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Les contrôles fiscaux sont menés de plus en plus efficacement par l’Administration. Près de 45 000 vérifications sont effectuées chaque année, le redressement en est souvent l’issue. Quels sont points de repères permettant de justifier une bonne conduite auprès du Trésor ? A quoi se préparer en cas de contrôle ? Lire la suite
