Auparavant calée sur le lundi de Pentecôte, la journée de Solidarité, instaurée en 2004 par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour financer l’autonomie des personnes âgées et [...] Cette année, le lundi de Pentecôte tombe le 28 mai 2012 : comme les deux années précédentes, peu de salariés devraient travailler ce jour-là (ils étaient environ 20% en 2010 et 2011). [...] Il faut dire qu’en vertu de la Loi du 17 avril 2008, les modalités d’application de la Journée de Solidarité ont été assouplies : le lundi de Pentecôte étant reconsidéré comme un jour [...] Dans les établissements qui comptent un comité d’entreprise et des délégués du personnel, ceux-ci doivent être concertés et donner leur accord sur les conditions d’application de la [...] Il a dès lors la possibilité de faire appliquer cette journée solidaire lors d’un autre jour férié (1er mai et dimanche exceptés), ou alors de supprimer un jour de RTT ou demander à ses [...] Lire la suite
La validité de la Convention de reclassement personnalisé (CRP) s’éteindra le 31 juillet 2011, échéance après laquelle le dispositif doit être fusionné avec le contrat de transition [...] Financé par l’Assurance chômage, l’Etat et les employeurs, la Convention de reclassement professionnel (CRP) est un dispositif d’accompagnement qui s’adresse aux salariés concernés par [...] Elle est une alternative à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ex-Assedic) en ce qu’elle propose au salarié visé par cette mesure de bénéficier, dès après la rupture de son [...] En avril dernier, les partenaires sociaux avaient négocié un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) prévoyant la prolongation de la durée de validité de la CRP jusqu’au 31 juillet [...] Lire la suite
Le nombre des défaillances d’entreprise a reculé en 2011 mais de façon très peu significative. [...] 14 073 procédures de redressement ou de liquidation judiciaire ont été comptabilisées au terme du deuxième trimestre 2011, selon le dernier bilan dressé par la société Altares. [...] Les données livrées par Altarès indique qu’une fois de plus, ce sont les très petites structures qui pâtissent d’une croissance encore très molle (l’Insee table sur une croissance de 0,2% [...] Lire la suite
A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès d’une adolescente de 16 ans pourrait [...] Nouvelle psychose sur le secteur de la restauration rapide, un peu moins de deux mois après le décès d’un jeune avignonnais des suites d’une intoxication alimentaire probablement contractée [...] Lire la suite
Après la plainte d'ejustice. [...] [...] Et de deux plaintes. [...] En cause, la « stratégie d'éviction envers les moteurs de recherche verticaux » supposément menée par Google, qui écraserait toute concurrence en ne faisant pas apparaître les moteurs de [...] Plus précisément, c’est la première page qui est essentiellement visée, puisque n'y apparaîtraient que des moteurs estampillés Google. [...] Lire la suite
A quelques heures du grand rush, rappel des quelques points réglementaires s’appliquant aux opérations de soldes dans les commerces. [...] DatesCette année, les soldes d’hiver sont programmés du mercredi 12 janvier 2011 à huit heures du matin, au mardi 15 février 2011 inclus, soit une période globale de cinq semaines. [...] PubsLa loi dit : « Les soldes favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois et comportent une réduction [...] Lire la suite
La Faculté Libre de Droit propose du 12 au 14 janvier 2011 une offre de formation continue axée sur la problématique du harcèlement moral. [...] Forte de ses quatre parcours de licence et de ses nombreuses spécialités de Master 1 et 2, la Faculté Libre de Droit est aujourd’hui considérée comme un pôle d’excellence de [...] Lire la suite
En pratique, la base légale de création d’un cercle de jeux, est le statut d’Association Loi 1901. [...] Le cadre réglementaire des cercles et maisons de jeux est fixé par le décret du 5 mai 1947 et l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947. [...] [...] Lire la suite
En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés [...] Institués par la loi du 10 août 2009, les PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnels) définissent des zones où des dérogations pour des ouvertures dominicales sont accordées par [...] « Cette décision est prise après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressés » précise le site du ministère de l’Economie et de l’Industrie, en ce cas, les salariés [...] Lire la suite
Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est actuellement à l’étude au Parlement. [...] L’obtention de cet agrément supposera le dépôt d’un dossier auprès de cette autorité, chargée de vérifier l’aptitude du futur opérateur à respecter les obligations à sa charge au [...] Le projet de loi instituant l’ARJEL, étant actuellement à l’étude au Sénat, il convient d’en exposer les objectifs et les apports (A). [...] A. [...] Après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi est aujourd'hui examiné par les sénateurs. [...] Lire la suite
