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Actualité - Où en est le contrat de travail unique ?

Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure en 2012 dans aucun des deux programmes [...] La question d’un contrat de travail unique, apte à supplanter le fameux CDD (contrat à durée déterminée) n’a jamais fait l’objet d’un débat sérieux en France : pour preuve, aucun [...] Nicolas Sarkozy en avait pourtant fait un de ses objectifs en 2007, dans la droite ligne de sa conception visant à assouplir les règles du marché du travail. [...] Autant que la quasi-totalité des organisations syndicales représentant les salariés seraient opposés à ce dispositif. [...] Lire la suite

Actualité - La réunion du comité d’entreprise par visioconférence validée par la Cour cassation

La CFTC contestait la validité d’une réunion du comité central d’entreprise de L’Oréal Cosmétique sous prétexte qu’elle s’était tenue sous la forme d’une visioconférence. [...] Les juges ont tranché : la tenue d’une réunion d’un comité d’entreprise en visioconférence ne peut pas être considérée comme irrégulière dès lors que certaines règles sont [...] Cette vision très formaliste a été rejetée par la Cour de cassation. [...] Lire la suite

Dossier - Ouvertures dominicales des entreprises : la loi et ses modalités

En visite récemment à Marseille, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli s’est félicité des vingt « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE) créés [...] Institués par la loi du 10 août 2009, les PUCE (Périmètres d’usage de consommation exceptionnels) définissent des zones où des dérogations pour des ouvertures dominicales sont accordées par [...] « Cette décision est prise après avis des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressés » précise le site du ministère de l’Economie et de l’Industrie, en ce cas, les salariés [...] Lire la suite

Actualité - Retraite et pénibilité : un nouveau droit pour les salariés usés ?

Le ministre du Travail vient d’annoncer que la réforme des retraites prévoyait de reporter à 62 ans l’âge légal de départ pour tous les salariés, sauf pour ceux qui pourront justifier [...] La réforme des retraites présentée ce mercredi 16 juin par Eric Woerth comporte un volet « pénibilité », véritable serpent de mer depuis la première réforme Fillon en 2003 et principal [...] Lire la suite

Brève - Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat

Rémunération des patrons : l’opposition dénonce une mascarade de débat. [...]   [...] Lire la suite

Brève - Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique

Réforme de la taxe professionnelle : en pleine polémique. [...]   [...] Lire la suite

Brève - Travail le dimanche : l’opposition contre-attaque

Travail le dimanche : l’opposition contre-attaque. [...] Lire la suite

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