Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. [...] Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de [...] Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit [...] Lire la suite
La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène. [...] Pour rappel, il approuve notamment le rapport sur les objectifs et les moyens de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile pour la période 2009-2013. [...] Il adapte, ensuite, les moyens d'enquête aux nouvelles technologies afin d'améliorer les procédures d'investigation techniques et scientifiques et simplifie les procédures d'alimentation du [...] Lire la suite
Un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est actuellement à l’étude au Parlement. [...] L’obtention de cet agrément supposera le dépôt d’un dossier auprès de cette autorité, chargée de vérifier l’aptitude du futur opérateur à respecter les obligations à sa charge au [...] Le projet de loi instituant l’ARJEL, étant actuellement à l’étude au Sénat, il convient d’en exposer les objectifs et les apports (A). [...] A. [...] Après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi est aujourd'hui examiné par les sénateurs. [...] Lire la suite
Prolongement de l’incitation à l’embauche des stagiaires. [...] Lire la suite
Depuis la censure du conseil constitutionnel, on attendait la nouvelle version du projet de loi Hadopi. [...] Hadopi 2, le deuxième volet de la loi Hadopi vient d’être adopté au sénat à 189 voix, celles de la majorité présidentielles, contre 142. [...] Le projet de loi envisage toujours la suspension de la connexion internet des utilisateurs pris en flagrant délit de téléchargement illégal, mais pour répondre à la censure du conseil [...] Ajouté en séance, un amendement permettra à l’internaute poursuivi d’être entendu par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet s’il le [...] La véritable nouveauté d’Hadopi 2, c’est le concept de négligence caractérisée. [...] Lire la suite
Les directions juridiques des entreprises sont de plus en plus pointues quand à leur recrutement ou à la collaboration avec les cabinets d’experts. [...] Selon les spécialistes de la juridiction d’entreprise, l’expertise juridique seule ne suffirait plus à donner une valeur ajoutée suffisante à la prestation des cabinets. [...] D’ailleurs, si l’expertise représente le critère le plus important du recrutement des directions juridiques, le budget et la connaissance du secteur d’activité deviennent de plus en plus [...] [...] Lire la suite
A l’heure de la crise, les contrats de travail sont souvent au centre des débats dans les entreprises. [...] Dès l’embauche, un salarié doit vérifier le contenu de son contrat de travail avant de le parapher. [...] La période d’essai, dont la durée figure impérativement dans le contrat, pourra être renouvelée si cette possibilité de renouvellement est également mentionnée dans le document. [...] [...] Lire la suite
La nouvelle rupture négociée du contrat de travail et les dernières modifications [...] La loi du 25 juin 2008 a pour objectif la mise en œuvre des dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 21 janvier 2008 par trois organisations patronales et quatredes [...] Cette loi apporte plusieurs modifications législatives importantes, qu’il convient d’étudier attentivement ainsi que leurs conséquences probables sur le marché du travail, sensé être [...] Le rapport (n° 306 - 2007-2008) de M. [...] Les apports majeurs de la loi du 25 juin 2008 résident dans les nouvelles règles posées en matière de licenciement, autant économique que pour motif personnel ou faute. [...] Lire la suite
