Passerelle entre la procédure de conciliation et la procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde accélérée, dite procédure expresse, constituera une troisième voie juridique pour les [...] A quoi servira la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée instituée par la loi de régulation bancaire et financière ? [...] Lire la suite
Un article du Parisien rapporte que 120 salariés de la filiale française de Wolters Kluwer, située à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont actuellement en arrêt maladie. [...] Les chargés de communication de la filiale française de Wolters Kluwer, implantée à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ont du pain sur planche. [...] Lire la suite
Les nouvelles propositions de Nicolas Sarkozy concernant la réforme des retraites vise à élargir l’accès au droit à la pénibilité et au dispositif « carrières longues ». [...] Alors que le débat parlementaire sur la réforme des retraites tourne à plein régime, Nicolas Sarkozy a mis de nouvelles propositions dans la balance : les premières portent sur la pénibilité, [...] Lire la suite
Depuis le 1er janvier, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord permettant de favoriser l’emploi des seniors sont soumises à une sanction financière. [...] Selon une source digne de foi du ministère du Travail, 163 entreprises françaises de plus de 300 salariés ont dû verser, en début d’année, une pénalité à hauteur de 1% de leur masse [...] Lire la suite
Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà [...] D’après un avis du Conseil d’Etat datant du 29 avril que le quotidien économique La Tribune est parvenu à se procurer, la plus haute juridiction administrative a confirmé au ministère du [...] La mesure de l’audience des syndicats devra être effectuée avant août 2013 indique l’institution, rappelant qu’un « manquement à cette obligation fragiliserait l’ensemble du dispositif [...] La CGPME a publié un communiqué sur son site indiquant qu’elle « s’opposera et fera entendre la voix des patrons de TPE qui ne comprennent pas la volonté d'un gouvernement qui cherche à [...] Lire la suite
Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. [...] Fin janvier, les partenaires sociaux qui avaient décidé de continuer à jouer le jeu de la négociation sur la question du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les TPE [...] Trois mois plus tard, c’est au Medef et à la CGPME, qui avaient décidé de quitter le processus de négociation, que le projet de loi finalisé par Eric Woerth risque de plaire le plus. [...] La mesure de l’audience des syndicats dans les TPE sera effectuée par un vote tous les 4 ans – à partir de fin 2012 – par Internet ou par correspondance. [...] Avant d’être présenté en mai au Conseil des ministres, le texte doit d’abord passer par le Conseil d’Etat. [...] Lire la suite
Emploi des seniors : fin du délai accordé aux entreprises pour passer à l’action. [...] Lire la suite
Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la [...] Cinq mois et huit séances de négociations auront été nécessaires, mais les partenaires sociaux sont enfin parvenus à s’entendre pour la transposition d’un accord européen d’avril 2007 [...] C’est l’intégration d’un paragraphe sur la responsabilité du mangement et de l’organisation des entreprises qui avait bloqué le processus de négociation. [...] Un compromis a été trouvé vendredi dernier et le texte final, qui intègre donc désormais le fait que le mode de management et le mode de fonctionnement de l’entreprise peuvent par eux-mêmes [...] Le texte définit le harcèlement comme l’ « abus, de menaces et/ou d'humiliations répétés et délibérés dans des circonstances liées au travail » et indique que pour qu’il y ait violence [...] Lire la suite
Management et fonctionnement de l’entreprise, sources potentielles de harcèlement. [...] [...] Lire la suite
Suicide France Télécom : ouverture d’une information judiciaire pour homicide. [...] [...] Lire la suite
