D’après une étude du Ministère du Travail, les entreprises ont de plus en plus recours au dispositif de rupture conventionnelle pour faire partir leurs salariés seniors. Lire la suite
Trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ont saisi le tribunal des prud’hommes après avoir été licenciés par leur employeur qui estimait avoir été dénigré dans une de leur conversation privée sur Facebook. Lire la suite
Depuis le 1er janvier, les entreprises qui n’ont pas conclu d’accord permettant de favoriser l’emploi des seniors sont soumises à une sanction financière. Faute d'avoir respecté la loi, 163 entreprises françaises ont dû verser une pénalité début 2010. Lire la suite
Le Conseil d’Etat confirme le besoin de légiférer sur la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, mais la CGPME n’en démord pas : selon elle, le dialogue sociale fonctionne déjà très bien dans les très petites entreprises et légiférer pourrait être contre-productif. Lire la suite
Les Echos a révélé aujourd’hui le contenu du projet de loi finalisé par Eric Woerth au sujet du dialogue social et de la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. Un dossier mené jusqu’alors par Xavier Darcos et pour lequel le Medef et la CGPME avaient quitté la table des négociations en décembre 2009. Lire la suite
Emploi des seniors : fin du délai accordé aux entreprises pour passer à l’action. C’est hier, mercredi 31 mars 2010 que le délai de trois mois d’adaptation laissés aux PME pour mettre en place un plan pour les seniors s’est terminé. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent donc désormais pouvoir justifier de la négociation d’un accord ou de la mise en place d’actions concernant l’emploi des seniors au risque de se voir appliquer une sanction financière à hauteur de 1% de leur masse salariale. Lire la suite
Représentants des syndicats et des chefs d’entreprise ont finalement abouti à un texte permettant la transposition d’un accord-cadre européen datant d’il y a 3 ans sur le harcèlement et la violence au travail. Le rôle du management et du fonctionnement de l’entreprise sont reconnus comme causes pouvant conduire à du harcèlement et de la violence. Lire la suite
Management et fonctionnement de l’entreprise, sources potentielles de harcèlement. Vendredi 26 mars, représentants des syndicats et du patronat sont finalement arrivés à un accord dans leurs négociations sur le thème du harcèlement et de la violence au travail. Le fait que le mode de management et le mode de fonctionnement de l’entreprise peuvent être eux-mêmes source de la violence et du harcèlement a été retenu. C’est sur ce point que buter jusqu’alors la transposition d’un accord européen datant d’avril 2007. Lire la suite
