Actualité - Carrefour : la petite feuille de salade qui fera jurisprudence

En 2006, la cliente d’un hypermarché Carrefour s'était cassée le fémur après avoir dérapé sur une feuille de salade. [...] C’est une petite feuille de salade au goût amer pour Carrefour. [...] Lire la suite

Actualité - Licenciés pour avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

Trois salariés d’une entreprise de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) ont saisi le tribunal des prud’hommes après avoir été licenciés par leur employeur qui estimait avoir été dénigré [...] Jusqu’où peut s'exercer la capacité de nuisance d’un réseau social ultra visité tel que Facebook sur la réputation d'une entreprise ? [...] Lire la suite

Dossier - Quid de la Charte Internet

Voici quelques éléments qui vont permettre de répondre à la question suivante : comment va‐t‐on autoriser ou non un employé à utiliser internet au bureau à des fins personnelles ? Avis [...] Aujourd’hui, on estime que 90 à 95% des entreprises disposent d’une charte Internet. [...] « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » Article 1383 du Code Civil« On est responsable non seulement [...] La charte internet définit des règles concernant tous les usages liés au web : la navigation internet (depuis un poste fixe ou nomade), le courrier électronique, l'intranet… et implique [...] La charte internet est‐elle obligatoire ? [...] Lire la suite

Actualité - Hadopi 2, nouvelle formule

Depuis la censure du conseil constitutionnel, on attendait la nouvelle version du projet de loi Hadopi. [...] Hadopi 2, le deuxième volet de la loi Hadopi vient d’être adopté au sénat à 189 voix, celles de la majorité présidentielles, contre 142. [...] Le projet de loi envisage toujours la suspension de la connexion internet des utilisateurs pris en flagrant délit de téléchargement illégal, mais pour répondre à la censure du conseil [...] Ajouté en séance, un amendement permettra à l’internaute poursuivi d’être entendu par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet s’il le [...] La véritable nouveauté d’Hadopi 2, c’est le concept de négligence caractérisée. [...] Lire la suite

Dossier - La concurrence déloyale

Le droit commercial est régi par une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle : la liberté du commerce et de l’industrie. [...] La concurrence déloyale désigne la mise en œuvre de pratiques commerciales abusives, un abus de la liberté de concurrence. [...] Lire la suite