L’association Business Software Alliance, qui veille à la légalité des licences dans les entreprises, dit avoir engagé quelque 2 256 procédures judiciaires en Europe contre des sociétés [...] Créée à l’initiative de grandes entreprises américaines et d’éditeurs de logiciels, l’association Business Software Alliance (BSA) a pour mission de lutter contre le piratage informatique, [...] Lire la suite
L’arrêté qui reconnaît l’état de catastrophe naturelle de la tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit du 27 au 28 février vient d’être publié au Journal Officiel ce mardi [...] L’arrêté de catastrophe naturelle pour les départements de Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne, vient d’être publié au Journal Officiel. [...] Sur son site, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) rappelle aux assurés les différentes garanties qui les concernent. [...] Elle indique que « tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisque entreprise, …) comportent une garantie tempête (…) pour les dommages matériels du fait du vent. [...] [...] Lire la suite
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. [...] Mois après mois, les chiffres de l’Insee rapportent la formidable progression de la création d’entreprise et reflètent l’engouement des français pour le statut de l’auto-entrepreneur qui [...] S’il simplifie la création d’entreprise le statut de l’auto-entrepreneur ne demande pas moins d’investissement de la part des porteurs de projet qui le choisissent dans l’apprentissage des [...] C’est pour cette raison que les premières « Rencontres de la faculté de droit de Nantes » du 22 octobre prochain auront pour thème : “l’auto-entrepreneur et le droit”. [...] Maîtres de conférences de l’Université, membres du tribunal de commerce et du Barreau de Nantes et représentants de la Chambre des métiers et de l’artisanat donneront des conférences et [...] Lire la suite
