Nicolas Sarkozy veut rendre obligatoire la présence d’éthylotest dans chaque voiture, à partir du printemps 2012. [...] Les fabricants d’éthylotests doivent se frotter les mains. [...] Le chef de l’Etat vient d’annoncer la présence obligatoire, dans chaque voiture (et deux-roues), de ces instruments aptes à mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré par les [...] Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre d’un programme plus large encore visant à durcir certaines règles de sécurité routière, devrait entrer en application à partir du printemps 2012, a [...] Elle part du constat que l'alcool reste, aujourd’hui, la première cause de mortalité sur la route, soit 31% des accidents survenus en 2010 et 1 300 morts. [...] Lire la suite
Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. [...] Naissance ou adoption d’un enfant, décès d’un proche, mariage : dans la catégorie « congés exceptionnels », le droit du travail intègre les évènements heureux et malheureux. [...] Dans le cas d’une naissance, un congé exceptionnel (trois jours pour le père) peut-être cumulé avec le congé paternité. [...] Aujourd’hui, si vous vous mariez, vous avez droit à quatre jours au titre du congé exceptionnel (sauf union par PACS). [...] Moins drôle : les cas de décès. [...] Lire la suite
Les héritiers du fondateur de la marque Renault ont déposé une assignation devant le TGI de Paris pour obtenir des réparations financières suite à la nationalisation de l’entreprise en 1945, [...] Près de soixante ans après la transformation de l’entreprise Renault en Régie nationale, nationalisation-sanction opérée à la Libération par le gouvernement provisoire de la République [...] Incarcéré en 1944, l’entrepreneur Louis Renault n’a jamais été jugé car il est mort en prison. [...] C’est cette ordonnance dont les petits-enfants de Renault contestent la validité au nom du droit constitutionnel. [...] Lire la suite
L’assurance maladie a requalifié en maladie à caractère professionnel le suicide d’un agent de France Telecom survenu en 2009. [...] C’est une décision très importante qu’a prise le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon (Doubs). [...] Lire la suite
A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès d’une adolescente de 16 ans pourrait [...] Nouvelle psychose sur le secteur de la restauration rapide, un peu moins de deux mois après le décès d’un jeune avignonnais des suites d’une intoxication alimentaire probablement contractée [...] Lire la suite
Le parlement vient de faire évoluer la législation sur les reclassements en adoptant un texte garantissant de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une telle procédure. [...] Votée début mai, la loi qui vise à réguler en faveur des salariés les procédures de reclassement auxquels leurs employeurs sont en droit de les soumettre, vient d’être promulguée au Journal [...] Lire la suite
Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. [...] Dans les textes de lois, rien ne le rend obligatoire, mais acquérir un défibrillateur cardiaque pour son entreprise est loin d’être une mauvaise idée. [...] Chaque année, plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite en France, l’intérêt de s’équiper est donc bien réel. [...] Depuis un décret de mai 2007 qui autorise son utilisation par des personnes non médecin, de plus en plus de lieux publics connaissent l’installation de bornes renfermant un défibrillateur [...] Lire la suite
