Nicolas Sarkozy veut rendre obligatoire la présence d’éthylotest dans chaque voiture, à partir du printemps 2012. Lire la suite
Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. Ceux-ci pourraient même être allongés lors d’évènements familiaux, comme la mort du conjoint. Lire la suite
Les héritiers du fondateur de la marque Renault ont déposé une assignation devant le TGI de Paris pour obtenir des réparations financières suite à la nationalisation de l’entreprise en 1945, opération qui, selon eux, a porté atteinte aux principes fondamentaux du droit de la propriété. Lire la suite
L’assurance maladie a requalifié en maladie à caractère professionnel le suicide d’un agent de France Telecom survenu en 2009. Lire la suite
A la lumière d’un rapport établi par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le décès d’une adolescente de 16 ans pourrait être lié au repas qu’elle avait pris quelque temps plus tôt dans un restaurant rapide, à Chartres (Eure-et-Loir). Lire la suite
Le parlement vient de faire évoluer la législation sur les reclassements en adoptant un texte garantissant de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une telle procédure. Lire la suite
Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite.
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