Actualité - Accidents du travail : modifications du mode de tarification

Atequacy, cabinet de conseil opérationnel spécialisé dans la gestion sociale des entreprises fait le point sur la réforme de la tarification des accidents du travail (AT) en 2012. Lire la suite

Actualité - Nouveau sursis pour les salariés de SeaFrance

Le tribunal de commerce de Paris a fixé au mardi 3 janvier 2012 sa décision concernant l’avenir de la compagnie maritime française. Lire la suite

Actualité - Fillon veut aligner l’âge de départ en retraite sur l’Allemagne

L’harmonisation des durées du travail et des systèmes de retraite entre la France et l’Allemagne impliquera-t-elle un nouveau projet de report de l’âge légal de départ ? Lire la suite

Actualité - Encadrer le port des signes religieux au travail

Face au flou juridique entourant la question de l’expression religieuse en entreprise, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) propose, dans un avis publié le 6 septembre 2011, une réforme du code du travail. Précisions. Lire la suite

Actualité - Retraites : l’allongement des cotisations fera l’objet d’un décret

Le passage de la durée de cotisations de 41,3 ans (2013) à 41 ans et demi va être officialisé dans un décret d’application qui devrait être promulgué avant la fin de l’année. Lire la suite

Brève - Acquisition et portabilité du DIF des salariés en CDD

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée bénéficient du Droit Individuel à la Formation (DIF) à l’issue d’un délai de 4 mois consécutifs ou non.Le Ministre du Travail vient de préciser que : -L’employeur est redevable des droits des salariés au titre du DIF au regard de l’ancienneté acquise dans la même entreprise et non chez un autre employeur.- Que l’employeur n’a donc à mentionner sur le certificat de travail que les droits acquis au sein de son entreprise.(JO Assemblée nationale du 1er mars, sourceSimon Associés). Lire la suite

Dossier - Avocat en entreprise : les propositions du rapport Prada

Le rapport Prada, remis ce mardi 19 avril 2011 au Garde des Sceaux et à la Ministre de l’Economie, propose des compromis en vue de créer un véritable statut d’avocat en entreprise. Eclairage. Lire la suite

Brève - Entreprises : vers de nouvelles pénalités au nom de l’égalité hommes-femmes

Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la publication d’un décret promis «avant l’été ». D'après ce qu'a annoncé le ministre du Travail Xavier Bertrand, l’objectif de cette mesure est de « faire changer les comportements », d’inciter certaines entreprises à revoir leur politique  et d’instaurer de la « transparence notamment sur la question des écarts de rémunérations ». Lire la suite