Depuis hier, les prix des actes notariés sont augmentés en moyenne de 7%. [...] Depuis hier, les notaires peuvent augmenter le prix de leurs actes . [...] Selon des estimations faites par le quotidien le Figaro, le Pacs coûtera dorénavant en moyenne 233 euros, ou encore l’acte d’un achat immobilier coûtera 420 euros. [...] Lire la suite
Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) concerne [...] La loi LOPPSI 2 est présentée comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception ». [...] A. [...] La loi LOPPSI contient des mesures visant à améliorer la performance des unités de police, de gendarmerie, et de sécurité civile, ainsi que des mesures en matière de sécurité routière, et [...] Aussi, elle renforce la lutte contre l'insécurité routière en généralisant la peine complémentaire de confiscation du véhicule. [...] Lire la suite
Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. [...] Franck Mougin, directeur des ressources humaines du groupe Vinci, vient d’être chargé par le ministre du Travail (Xavier Darcos), de présider un groupe (composé de 14 personnalités) qui a pour [...] L’objectif affiché est donc de rendre le code du Travail plus lisible à la fois pour l’employeur et l’employé. [...] Son leitmotiv : la flexisécurité, une notion déjà au cœur de la réflexion de Michel de Virville dont la commission avait été chargée par François Fillon de rendre début 2004 un rapport [...] Le ministre du travail attend donc de la commission dirigée par Franck Mougin de lui fournir « une base solide pour (prendre d’éventuelles) dispositions législatives et réglementaires ». [...] Lire la suite
D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation [...] Tout d’abord, qu’est-ce qu’une identité numérique ? [...] Nous pouvons dire qu’elle correspond à l’identité que l’on a sur Internet. [...] Mais alors, qu’entend-t-on par usurpation d’identité numérique ? [...] On parle d’usurpation d’identité dans le cas où une personne cherche à obtenir, détient ou utilise les informations personnelles d’une autre personne sur Internet, sans autorisation et dans [...] Lire la suite
L’avocat d’affaire Jean-Michel Darrois préside depuis six mois la commission chargée de refonder la profession du droit en France. [...] Avocats, notaires & experts comptables associésCette volonté exprimée au départ par les avocats mais rejetée par les notaires devrait néanmoins être possible. [...] Lire la suite
