Selon le Canard Enchaîné, la direction du groupe d’ameublement Ikéa a usé de méthodes peu orthodoxes pour obtenir des informations sur des salariés avant embauche, des syndicalistes de [...] Ikéa, le très célèbre distributeur et concepteur de mobilier en kit, se retrouve au cœur d’une sombre affaire d’espionnage dont ses salariés auraient été les cibles principales. [...] Le but pour Ikéa aurait été d’obtenir des informations sur ses salariés (avant embauche), mais aussi sur des syndicalistes de l’entreprise, et même des clients engagés dans un litige [...] De son côté, la direction du groupe, sans véritablement démentir les faits de flicage qui vise un de ses cellules, a assuré vouloir « faire toute la lumière sur cette situation en procédant [...] Lire la suite
Selon les dernières données du Ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail a pulvérisé un nouveau record en 2011 (288 988 au total). [...] Ce n’est plus un scoop : au grand dam de certains syndicats, CGT en tête qui dénonce un moyen pour l’employeur de contourner le licenciement économique, les ruptures conventionnelles, [...] La Dares, département de statistiques du Ministère du Travail, en a comptabilisé 288 988 en 2011, soit 33 000 de plus qu’en 2010, année déjà de tous les records. [...] Il est vrai que ce dispositif présente de nombreux avantages pour les deux parties en présence, l’employeur et le salarié : juridiquement, la rupture conventionnelle (articles L. [...] Aucune des parties n’est en droit de l’imposer à l’autre. [...] Lire la suite
Lors de la présentation du bilan des contrôles réalisés par le DGCCRF dans les commerces du secteur de l’ameublement, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce Frédéric Lefebvre a relevé [...] Sur les 261 contrôles effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans les commerces physiques du secteur de [...] Les griefs adressés par la DGCCRF portent sur des pratiques commerciales délictuelles et/ou déloyales à l’égard du consommateur, telle que publicités mensongères, infractions aux règles sur [...] A parti de ce constat, l’étude de la Direction générale de la concurrence préconise une sécurité renforcés sur les méthodes commerciales pratiquées dans le secteur de l’ameublement. [...] La rédaction d’un guide de bonnes pratiques actualisé à destination des professionnels et d’un guide à destination des consommateurs destiné à leur rappeler leurs droits, a été annoncée. [...] Lire la suite
L’Autorité de la concurrence a lancé une consultation publique de deux mois sur le projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires. [...] Les entreprises, soucieuses de comprendre et d’anticiper les risques de sanctions auxquelles elles s’exposent, saluent la rédaction de ce document. [...] 1 –Sur la méthode de calcul de la sanction [...] - Approuver l’absence de taux minimal de sanction ou « ticket d’entrée » afin de prononcer des sanctions symboliques pour les affaires dont l’impact sur la concurrence est faible. [...] - Retenir une fourchette de sanction limitant la proportion de la valeur des ventes retenue au titre de la gravité des faits et de l’importance du dommage à l’économie qui se déclinerait de [...] Lire la suite
Organisée à l’initiative du Conseil National des Barreaux, la 5e édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. [...] Alors que le recours à un avocat peut paraître compliqué et coûteux, les avocats vont à la rencontre des citoyens en répondant à toutes leurs questions du lundi 15 au mercredi 17 novembre, de [...] Chacun pourra ainsi bénéficier gratuitement d’un conseil juridique personnalisé et pertinent par un avocat de sa région, quel que soit le domaine de compétence (droit de la famille, droit [...] Lire la suite
Fed Légal, nouvelle société au sein du Groupe Fed, accompagne les entreprises et les cabinets d’avocats dans leur recherche de profils spécialisés dans les métiers juridiques. [...] Afin de répondre aux besoins des directions juridiques et fiscales et des cabinets d’avocats en termes de recrutement, Fed Légal est en recherche constante de jeunes talents ou d’experts issus [...] Fed Légal a été créée pour répondre aux problématiques spécifiques de recrutement dans les métiers du Droit. [...] Lire la suite
Un article du Parisien rapporte que 120 salariés de la filiale française de Wolters Kluwer, située à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont actuellement en arrêt maladie. [...] Les chargés de communication de la filiale française de Wolters Kluwer, implantée à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ont du pain sur planche. [...] Lire la suite
A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis. [...] Un décret d’application de la loi sur l’égalité des chances et de la loi sur la formation professionnelle interdit la réalisation de stages hors cursus scolaire ou pédagogique dans les [...] Les syndicats et le collectif de stagiaires Génération Précaire, qui dénoncent depuis longtemps les abus pratiqués par certains employeurs en matière d’emplois déguisés, n’ont pas pour [...] « Il faut garantir l'existence d'une finalité pédagogique et un encadrement formalisé par les établissements d'enseignement » a expliqué le Ministère du Travail. [...] Lire la suite
Le Parlement européen s’est récemment penché sur la question des stages en entreprise. [...] Sur proposition de la benjamine de l’hémicycle, Emilie Turenn, 26 ans, siégeant dans le groupe des Verts/ALE, les eurodéputés ont voté, le mardi 6 juillet dernier, une résolution portant sur [...] Lire la suite
Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans les entreprises. [...] Le rapport du Centre d’analyse stratégique (CEA), réalisé par le bureau d’études Deloitte, ne désigne pas les personnes issues de l’immigration comme les seules victimes de discrimination [...] D'où l'intérêt de mettre en oeuvre des mesures fortes, aptes à faire évoluer le droit en la matière, quitte à modifier, comme s’y était engagé Eric Besson, la loi du 16 novembre 2001 sur [...] Lire la suite
