Dans certaines situations, le salarié est en droit de demander des congés exceptionnels. [...] Naissance ou adoption d’un enfant, décès d’un proche, mariage : dans la catégorie « congés exceptionnels », le droit du travail intègre les évènements heureux et malheureux. [...] Dans le cas d’une naissance, un congé exceptionnel (trois jours pour le père) peut-être cumulé avec le congé paternité. [...] Aujourd’hui, si vous vous mariez, vous avez droit à quatre jours au titre du congé exceptionnel (sauf union par PACS). [...] Moins drôle : les cas de décès. [...] Lire la suite
Après la plainte d'ejustice. [...] [...] Et de deux plaintes. [...] En cause, la « stratégie d'éviction envers les moteurs de recherche verticaux » supposément menée par Google, qui écraserait toute concurrence en ne faisant pas apparaître les moteurs de [...] Plus précisément, c’est la première page qui est essentiellement visée, puisque n'y apparaîtraient que des moteurs estampillés Google. [...] Lire la suite
Une ex-employée, qui avait cumulé environ 250 CDD entre 1975 et 1998, a porté son préjudice devant les prud’hommes. [...] A l’époque, La Poste était une entreprise publique, mais Marie-Louise Leblanc, embauchée comme agent contractuelle en 1975, ne bénéficiait pas du statut protecteur de fonctionnaire. [...] Lire la suite
L’ex-président de Vivendi Universal Jean-Marie Messier a été condamné à trois ans de prison avec sursis. [...] Triste épilogue judiciaire pour Jean-Marie Messier, l’ex numéro un du groupe mondial de médias et de communication Vivendi Universal dont il dut démissionner en 2002 à l'acmée de sa débâcle [...] Lire la suite
L’ouvrage de Véronique Mikalef-Toudic “droit patrimonial du dirigeant” (Ed. [...] Ces problématiques revêtent une importance particulière pour le dirigeant, pour celui ou celle qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante. [...] Les raisons pour lesquelles un dirigeant choisit un régime matrimonial ou en change, ou encore consent une donation-partage, ne sont pas celles de tout individu. [...] L’une des préoccupations majeures du dirigeant demeure la préservation et la pérennité de son entreprise et, en conséquence, de son patrimoine professionnel. [...] Quels sont les modes de détention envisageables ? Quel régime matrimonial choisir si l’on se marie ? À quel régime soumettre son patrimoine dans le cadre d’un pacte civil de solidarité ? [...] Lire la suite
Une loi, adoptée par le Sénat, instaure un système de quotas visant féminiser les conseils d’administration des grandes entreprises. [...] La loi contraint désormais les grandes entreprises d’au moins 500 salariés et/ou cotées en bourse, à respecter des quotas afin d’améliorer la parité hommes-femmes dans les conseils [...] Lire la suite
Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) concerne [...] La loi LOPPSI 2 est présentée comme « un dispositif d’exception pour un sujet d’exception ». [...] A. [...] La loi LOPPSI contient des mesures visant à améliorer la performance des unités de police, de gendarmerie, et de sécurité civile, ainsi que des mesures en matière de sécurité routière, et [...] Aussi, elle renforce la lutte contre l'insécurité routière en généralisant la peine complémentaire de confiscation du véhicule. [...] Lire la suite
Une loi pour un quota de femmes dans les grandes entreprises. [...] Lire la suite
Pour développer leur activité les entreprises qui se sont lancées dans le e-commerce ont recours aux différents outils du web marketing. [...] Pour fidéliser sa clientèle ou augmenter ses ventes, l’e-commerçant a tout intérêt à mettre sur pied une stratégie e-marketing. [...] L’acquisition ou la location de bases de données internautes, par exemple, est très intéressant pour gagner du temps et mener efficacement des campagnes auprès de clients ou de prospects. [...] Le sujet fera l’objet d’une session de formation à l’occasion du salon E-Commerce Paris 2009, le jeudi 1er octobre, de 9h à 12h30, Porte de Versailles. [...] Lire la suite
Après Hadopi et la riposte graduée qu’elle suggérait, voilà que Loppsi pointe son nez. [...] C’est le 27 mai dernier que le projet de Loi d’Orientation pour la Programmation et la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi) a été présenté au Conseil des Ministres par Michèle [...] La Loppsi, deuxième du nom, après l’adoption d’un projet de loi de Nicolas Sarkozy en 2002, vise à faire évoluer les moyens juridiques alloués à la lutte contre la délinquance et la [...] Ce texte qui fait débat auprès des internautes, risque bien de remplacer dans quelques semaines le feuilleton Hadopi à la une des journaux. [...] Lire la suite
