Ce projet, largement abordé ces dernières années, et notamment par Nicolas Sarkozy en 2007 qui en avait l’un des objectifs de son mandat, ne figure en 2012 dans aucun des deux programmes [...] La question d’un contrat de travail unique, apte à supplanter le fameux CDD (contrat à durée déterminée) n’a jamais fait l’objet d’un débat sérieux en France : pour preuve, aucun [...] Nicolas Sarkozy en avait pourtant fait un de ses objectifs en 2007, dans la droite ligne de sa conception visant à assouplir les règles du marché du travail. [...] Autant que la quasi-totalité des organisations syndicales représentant les salariés seraient opposés à ce dispositif. [...] Lire la suite
Une loi, adoptée par le Sénat, instaure un système de quotas visant féminiser les conseils d’administration des grandes entreprises. [...] La loi contraint désormais les grandes entreprises d’au moins 500 salariés et/ou cotées en bourse, à respecter des quotas afin d’améliorer la parité hommes-femmes dans les conseils [...] Lire la suite
Le mandat Ad’ hoc est un accord entre le dirigeant d’une entreprise et ses créanciers. [...] Toute personne morale de droit privé, commerçante ou non, peut entreprendre cette démarche. [...] Avantages du mandat Ad’ Hoc [...] Le mandat Ad’ hoc est très avantageux pour le dirigeant. [...] [...] Lire la suite
En France, près de 7 000 entreprises disparaissent chaque année faute d’une succession bien préparée. [...] Principes [...] Depuis le 1er janvier 2007, un chef d’entreprise peut choisir de désigner de son vivant un mandataire pour gérer et administrer son patrimoine après son décès. [...] Celui-ci devra spécifier la durée de ce mandat, qui peut courir de 2 à 5 ans, mais aussi préciser si c’est un mandat gratuit ou non, et dans ce cas mentionner la hauteur de la rémunération du [...] Lire la suite
