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Dossier - La crise accroît le risque de fraude en entreprise

Résultats de la 5ème étude mondiale sur « la fraude en entreprise » de PricewaterhouseCoopers. Lire la suite

Actualité - Grippe A / H1N1 : Employeurs, élaborez sans délai un Plan de Continuité d’Activité !

Beaucoup d’entreprises vont voir leur organisation fortement perturbée par un taux d’absentéisme élevé et par des ruptures d’activités liées à cette situation. La Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 recommande aux employeurs, dès la situation 3A, et a fortiori dès aujourd’hui en situation 5A, d’anticiper la survenue d’une pandémie grippale en élaborant un "plan de continuité d’activité" (PCA) actualisant le document unique d’évaluation des risques ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Lire la suite

Dossier - Le Ministère du Travail prend en grippe (A/H1N1) le droit de retrait

Dans le cadre du plan national "pandémie grippale", la circulaire DGT 2009-16 du 3 juillet 2009 détaille les mesures à prendre par les employeurs pour se préparer à une éventuelle situation de pandémie grippale et assurer au mieux la continuité de leurs activités. Au détour de cette circulaire, le Ministère du Travail évoque le droit de retrait des salariés. Lire la suite

Dossier - La Grippe A (H1N1) et le Droit du travail

La perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. Dès lors, la Grippe A (H1N1) n’épargnera pas les entreprises. Dans ces circonstances, quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés avant et pendant une pandémie grippale ? Lire la suite

Brève - La réforme sur la formation professionnelle votée

La réforme sur la formation professionnelle votée. Adopté hier au Sénat par 180 voix contre 138, le texte qui reprend l’ensemble de l’accord national interprofessionnel conclu à l’unanimité en janvier 2009, doit encore faire l’objet d’une commission mixte entre l’Assemblée et le Sénat. De nouvelles mesures ont été intégrées au projet : les stages seront interdits hors-cursus pédagogique, les modalités d’entrée en apprentissage seront assouplies et les formations accessibles durant 4 mois même sans avoir trouvé d’entreprise d’accueil. Lire la suite

Actualité - Faire face aux difficultés financières avec le mandat Ad’ Hoc

Le mandat Ad’ hoc est un accord entre le dirigeant d’une entreprise et ses créanciers. Cet accord permet d’éviter les poursuites judiciaires dans le cadre des difficultés financières d’une entreprise. Point sur les avantages et les conditions de cette démarche. Lire la suite

Dossier - Le « prêt de salariés », explications

La mesure concernant le « prêt de salariés » a été adoptée par l’Assemblée Nationale ce mardi. La proposition de Jean-François Poisson, concernant l’élargissement du champ d’action du prêt de salariés, a été adoptée par 305 voix contre 146 le mardi 9 juin 2009. Les explications concernant la mesure. Lire la suite

Actualité - Des directions juridiques plus exigeantes

Les directions juridiques des entreprises sont de plus en plus pointues quand à leur recrutement ou à la collaboration avec les cabinets d’experts. Leurs attentes sont aujourd’hui beaucoup plus précises, la relation client est le premier critère auquel elles prêtent attention. Lire la suite

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