Actualité - La taxation des opérations de stimulations inter-entreprises

Un décret paru fin octobre prévoit de nouvelles obligations pour les promoteurs d'opérations de stimulation inter-entreprise. Lire la suite

Actualité - Une loi de simplfication du droit pour les entreprises

Dans le prolongement de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, une nouvelle proposition de loi, présentée par le député Jean-Luc Warsmann, comporte un premier titre entièrement consacré à la simplification du droit des entreprises. Lire la suite

Actualité - Moins de plans sociaux au premier semestre 2011

Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi, engagés dans le cadre d’une procédure de licenciements collectifs, a baissé de 30% lors du premier semestre 2011, rapporte le dernier bilan de la Dares. Lire la suite

Actualité - Mory Team : un repreneur avant septembre ?

Placé en redressement judiciaire, le groupe de transport et de logistique Mory Team attend un repreneur d’ici à septembre 2011. Lire la suite

Dossier - Création d’entreprise : quel type de sociétés choisir ?

Hors régime de l’auto-entrepreneur, le créateur d’entreprise peut opter pour divers types de sociétés. Ce n’est pas un choix anodin car le statut juridique sous lequel il choisira d’évoluer déterminera aussi le régime fiscal et social auquel il sera affilié. Lire la suite

Actualité - les dernières publications en conseils et accompagnements juridiques

Cette bibliographie, énumèrent des ouvrages sur les questions d’ordre juridique. En effet, ce début d’année est assez prolifique en parution sur cette thématique. Pour vous tenir informé, nous avons sélectionné un certain nombre d’ouvrages, plutôt éclectiques, et qui peuvent répondre à des besoins d’informations au quotidien. Profitez des notes de lecture et de la sélection de ces nouveaux ouvrages juridiques et pratiques : Lire la suite

Actualité - Signes religieux : quel cadre juridique dans les entreprises du secteur privé ?

Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les entreprises privées. Lire la suite

Actualité - La mise à pied

Florence Demaison, Avocate au sein du département Social et Ressources Humaines du cabinet SIMON ASSOCIES, sur le Règlement Intérieur et la mise à pied disciplinaire suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 26 Octobre 2010 précisant qu’une mise à pied prévue par le Règlement Intérieur n’est licite que si ce règlement en indique sa durée maximale. Lire la suite