Le renforcement du dispositif de surveillance de l’Urssaf a abouti en 2010 à 185 millions d’euros de redressements consécutifs à du travail dissimulé. [...] L’Urssaf contrôle plus, l’Urssaf contrôle mieux : l’an dernier, 1 550 inspecteurs et 220 contrôleurs ont passé au peigne fin la comptabilité de quelque 37 000 entreprises, guettant le [...] Une progression qui s’explique, non par une hausse des irrégularités, mais par un renforcement du dispositif de surveillance des organismes de recouvrement, auquel prennent part désormais [...] Au total, les Urssaf ont procédé à davantage de redressements l’an dernier (+10%), ce qui a permis de recueillir un peu plus d’un milliard d’euros de cotisations sociales non perçues en [...] Lire la suite
Le Centre d’analyse stratégique (CEA) vient de remettre au ministre de l’Immigration Eric Besson un rapport contenant quinze mesures aptes à promouvoir la diversité dans les entreprises. [...] Le rapport du Centre d’analyse stratégique (CEA), réalisé par le bureau d’études Deloitte, ne désigne pas les personnes issues de l’immigration comme les seules victimes de discrimination [...] D'où l'intérêt de mettre en oeuvre des mesures fortes, aptes à faire évoluer le droit en la matière, quitte à modifier, comme s’y était engagé Eric Besson, la loi du 16 novembre 2001 sur [...] Lire la suite
C’est la troisième fois que le suicide d’un salarié de Renault est classé comme accident du travail. [...] Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Versailles a qualifié d’accident du travail le suicide d’un salarié Renault du Technocentre de Guyancourt, pourtant survenu à son domicile, [...] Pour le constructeur automobile, c’est la troisième décision du genre. [...] L’avocate de la famille, Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia, a confié à l’AFP que le « jugement met l’accent sur les amplitudes horaires trop importantes et la hiérarchie qui n’a pas pris [...] Raymond D. [...] Lire la suite
D’après une enquête du Credoc - Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de vie - chaque année en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d’une usurpation [...] Tout d’abord, qu’est-ce qu’une identité numérique ? [...] Nous pouvons dire qu’elle correspond à l’identité que l’on a sur Internet. [...] Mais alors, qu’entend-t-on par usurpation d’identité numérique ? [...] On parle d’usurpation d’identité dans le cas où une personne cherche à obtenir, détient ou utilise les informations personnelles d’une autre personne sur Internet, sans autorisation et dans [...] Lire la suite
Harcèlement et stress en entreprise. [...] Lire la suite
Pour venir en aide aux TPE et PME en difficulté, l'Etat envisage d'adapter le dispositif du chômage partiel à l'impact que risque d'avoir la grippe A sur l'activité des entreprises, comme il [...] Informées, documentées, les entreprises ont été invitées dès le début de l’été à envisager les pires scénarios concernant les conséquences de la grippe A sur leur activité. [...] Le gouvernement semble en avoir conscience également et plusieurs ministères (du Travail, de l’Economie et du Budget) planchent actuellement sur les modalités d’adaptation du dispositif de [...] La mesure est tout à fait envisageable puisque le texte de la loi actuelle précise bien que « la réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à [...] Depuis peu, le contingent annuel de 1000 heures par salarié a été élargi à l’ensemble des secteurs professionnels. [...] Lire la suite
Bien que ce soit une petite structure, la PME est soumise comme les grandes entreprises à des risques juridiques qu’il ne faut pas négliger. [...] Depuis plusieurs années, le monde juridique a subi une forte évolution notamment avec la création de l’Union Européenne, la profusion de textes législatifs ou encore la montée des NTIC. [...] Lire la suite
Une situation qui tend à se multiplier par ces temps de crise. [...] Une situation avérée [...] Et ces plans sont déjà observables dans des entreprises comme ArcelorMittal, qui a annoncé le 1er décembre un objectif de 1 400 départs volontaires avant 2009, ou le groupe Peugeot PSA qui vient [...] Des départs vraiment volontaires ? [...] Dans la mesure où ils sont soumis à une situation impliquant la mise en place d’un plan global, c’est que la situation en elle-même présage un futur plus noir encore. [...] Lire la suite
A l’initiative de la Ministre le la justice, un projet d’ordonnance pourrait être présenté à l’Assemblée Nationale à la mi-décembre afin d’assouplir la Loi de sauvegarde des [...] Une loi qui vient en aide aux entreprises en difficulté et leur apporte un soutien juridique et financier en amont pour leur éviter la liquidation judiciaire. [...] L’ordonnance que prépare le garde des sceaux portera sur trois principes de la Loi de sauvegarde : [...] L’accessibilité au dispositif : les dirigeants n’auront plus à faire état des difficultés qu’ils rencontrent ni de préciser qu’elles sont susceptibles d’entraîner une cessation de [...] Reste à espérer que le moins d’entreprise possible auront besoin de ce dispositif dont les nouvelles modalités, si elles sont votées par l’assemblée, devraient entrer en application dès le [...] Lire la suite
Dans une entreprise, un avocat peut se révéler très rapidement un excellent allié. [...] Un avocat vous permettra de dénouer les imbroglios juridiques liés à certaines opérations, qui mêlent parfois droit des sociétés, droit fiscal… Dans le cas d’une transmission [...] Lire la suite
