La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois d’avril, s’est prononcée contre la notion de « voisin occasionnel », en cas de troubles du voisinage causés par des travaux. [...] Faisons dans l’ordre. [...] Les années passent et le 22 juin 2005, l’arrêt Georges V donne naissance à la notion de « voisin occasionnel », estimant que « le propriétaire de l’immeuble auteur des nuisances, et les [...] [...] Lire la suite
Voici quelques éléments qui vont permettre de répondre à la question suivante : comment va‐t‐on autoriser ou non un employé à utiliser internet au bureau à des fins personnelles ?
Avis [...] Aujourd’hui, on estime que 90 à 95% des entreprises disposent d’une charte Internet. [...] « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » Article 1383 du Code Civil« On est responsable non seulement [...] La charte internet définit des règles concernant tous les usages liés au web : la navigation internet (depuis un poste fixe ou nomade), le courrier électronique, l'intranet… et implique [...] La charte internet est‐elle obligatoire ? [...] Lire la suite
Les grossièretés proférées entre salariés et employeurs suscitent un abondant contentieux, et la présente liste est loin d’être exhaustive. [...] Dans le cadre d’une relation de travail, la maitrise du langage doit être de règle (CA Lyon, 12 Octobre 2006 Numéro JurisData : 2006-321468). [...] Lire la suite
La faculté de droit et de sciences politiques de Nantes organise ses premières rencontres sur un thème particulièrement d’actualité : l’auto-entrepreneur. [...] Mois après mois, les chiffres de l’Insee rapportent la formidable progression de la création d’entreprise et reflètent l’engouement des français pour le statut de l’auto-entrepreneur qui [...] S’il simplifie la création d’entreprise le statut de l’auto-entrepreneur ne demande pas moins d’investissement de la part des porteurs de projet qui le choisissent dans l’apprentissage des [...] C’est pour cette raison que les premières « Rencontres de la faculté de droit de Nantes » du 22 octobre prochain auront pour thème : “l’auto-entrepreneur et le droit”. [...] Maîtres de conférences de l’Université, membres du tribunal de commerce et du Barreau de Nantes et représentants de la Chambre des métiers et de l’artisanat donneront des conférences et [...] Lire la suite
L’avocat d’affaire Jean-Michel Darrois préside depuis six mois la commission chargée de refonder la profession du droit en France. [...] Avocats, notaires & experts comptables associésCette volonté exprimée au départ par les avocats mais rejetée par les notaires devrait néanmoins être possible. [...] Lire la suite
