Brève - La Journée de Solidarité déclarée conforme à la Constitution

Dans sa décision en date du 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a considéré que la Journée de Solidarité, instituée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, est bien conforme au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt, contrairement à ce qu'avançait un syndicaliste angevin à l'origine de cette question prioritaire de constitutionnalité.Pour les Sages, « l'ensemble des dispositions » respecte les principes du texte fondamental, estimant que le législateur est en droit de « faire spécialement appel à l'effort » des salariés du privé et... Lire la suite

Actualité - Lundi de Pentecôte: le conseil constitutionnel saisi à propos de la Journée de Solidarité

Le principe d’une journée de travail non rémunérée est contesté par un syndicaliste angevin qui a porté cette question devant la justice. La cour de cassation vient de lui donner raison. Le Conseil constitutionnel tranchera le 22 juillet 2011. Lire la suite

Actualité - Signes religieux : quel cadre juridique dans les entreprises du secteur privé ?

Si, dans le secteur public, le principe de neutralité prévaut en matière de signes extérieurs d’appartenance à une religion, l’interdiction doit être justifiée dans les entreprises privées. Lire la suite

Brève - Entreprises : vers de nouvelles pénalités au nom de l’égalité hommes-femmes

Un décret instaurant un système de sanctions financières contre les inégalités hommes-femmes dans les entreprises devrait être mis en place dans les prochains, via la publication d’un décret promis «avant l’été ». D'après ce qu'a annoncé le ministre du Travail Xavier Bertrand, l’objectif de cette mesure est de « faire changer les comportements », d’inciter certaines entreprises à revoir leur politique  et d’instaurer de la « transparence notamment sur la question des écarts de rémunérations ». Lire la suite

Actualité - Journée de Solidarité dans les entreprises : la loi est-elle anti-constitutionnelle ?

Un cariste a porté devant le conseil des Prud’hommes d’Angers la question de la constitutionnalité de la loi régissant la Journée de Solidarité dans les entreprises. Lire la suite

Actualité - Nom de domaine : un atout pour votre entreprise

La valeur marketing d’un nom de domaine est aujourd’hui un atout indispensable pour votre société. Il ne faut donc pas négliger son dépôt auprès d’un bureau d’enregistrement. Lire la suite

Actualité - Licenciés après avoir critiqué leur entreprise sur Facebook

Les juges prud’homaux de Boulogne Billancourt viennent d’estimer que le licenciement de deux salariés qui avaient, en 2008, dénigré leur entreprise sur une de leurs pages Facebook, était fondé. Lire la suite

Actualité - Les stages hors cursus interdits dans les entreprises à partir du 1er septembre

A compter du 1er septembre 2010, les entreprises n’ont plus le droit de mettre en place des stages non définis par un cursus scolaire ou pédagogique précis. Lire la suite