Dans son entreprise, le dirigeant a la responsabilité de la santé de ses salariés. Si aucun texte ne l’impose, le défibrillateur cardiaque répond tout à fait à l’obligation d’installer du matériel de secours adapté : chaque année en France plus de 40 000 adultes sont victimes de mort subite.
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Question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau droit pour les entreprises. C’est aujourd’hui, lundi 1er mars, que la question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur. A partir de maintenant, les entreprises et n’importe quel autre justiciable auront le droit, dans le cadre d’un contentieux qui les concerne, de saisir le Conseil constitutionnel pour contester une disposition législative qu’ils jugent non conforme à la Constitution. Lire la suite
Contester une loi qu’elles jugent anticonstitutionnelle, les entreprises auront dès le 1er mars ce droit encore actuellement réservé au pouvoir exécutif. La contestation prendra la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les domaines de la fiscalité, et du droit de l’environnement pourraient être particulièrement concernés.
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Comme François Fillon l’avait fait il y a six ans, Xavier Darcos vient de charger un groupe de Travail de lui faire des propositions pour aboutir à une simplification du Droit du Travail. Présider par le DRH de Vinci, la commission sur la “sécurité des relations du travail” a jusqu’à novembre pour rendre son rapport et ses recommandations. Lire la suite
L’EIRL voté par les députés. Le projet de loi sur le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée a été adopté hier soir (mercredi 17 février) à l’Assemblée nationale. Objectif : permettre aux entrepreneurs de dissocier patrimoines professionnel et personnel pour rendre insaisissables leurs biens en cas de faillite. Prochaine étape : l’examen du projet de loi par les sénateurs dès le 6 avril prochain pour une application au 1er janvier 2011. Lire la suite
Xavier Darcos entend simplifier le code du travail. Le ministre du Travail vient de mettre en place une commission qui sera chargée d’ici novembre de formuler des propositions pour simplifier le droit du travail. « Celui-ci est très complexe, trop sophistiqué, voire contradictoire », explique Xavier Darcos dans les colonnes de La Tribune, « l’idée est d’avoir (…) des propositions très opérationnelles, très concrètes (…) pour les dispositions législatives et réglementaires qui pourront être prises pour simplifier le droit du travail ». (Source : interview La Tribune) Lire la suite
Seniors : le gouvernement compte surveiller de près les plans sociaux. Interdire les plans sociaux dont l’objectif est d’inciter les seniors au départ. D’après Xavier Darcos (interviewé au micro de RMC), une proposition de loi sur le sujet est envisageable, d’après son ministère (celui du Travail), il ne s’agit que d’une réflexion. Toujours est-il qu’à l’heure des discussions sur la réforme des retraites, le gouvernement ne voit pas d’un bon œil que certaines entreprises utilisent notamment le plan de sauvegarde de l’emploi comme un moyen de mettre à la retraite... Lire la suite
Une réforme du Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) envisage de réduire de près de 20% le nombre de représentants du patronat qui siègent à l’institution. Les représentants des entreprises privés seraient conservés, contrairement à ceux des entreprises publiques. Un moyen d’accueillir les conseillers chargés d’intervenir plus spécifiquement sur les questions d’environnement. Lire la suite
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