Actualité - La violation du « secret entreprise » passible d’une peine de prison

Les députés viennent d’adopter une loi élevant au rang de délit la violation du secret des affaires ou « secret entreprise ». Lire la suite

Brève - Propos tenus au domicile du salarié et abus de la liberté d'expression

Suite à un arrêt rendu le 22 juin 2011 par la Cour de Cassation (pourvoi n°10-10856), l'apposition d'une banderole sur le balcon de son domicile, par une salariée qui se présentait comme une victime des agissements de son employeur, de manière péjorative, voire hostile, caractérise un abus dans la liberté d'expression. Lire la suite

Dossier - La question prioritaire de constitutionnalité

Véritable révolution juridique en ouvrant aux justiciables le droit de contester la constitutionnalité de la loi dont il leur est fait application, la QPC, question prioritaire de constitutionnalité, est entrée en vigueur le 1er mars 2010. L'ouvrage "L'essentiel de la QPC" dresse le bilan de la première année de ce contrôle de constitutionnalité a posteriori. Lire la suite

Actualité - Le e-commerce en passe d’être mieux régulé

Grâce à un protocole signé entre la DGCCRF et la CNIL, le commerce électronique devrait à l’avenir être mieux contrôlé. Lire la suite

Dossier - Les blogs et le droit

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes. Lire la suite

Actualité - Piratage de logiciels : BSA attaque 2 200 entreprises

L’association Business Software Alliance, qui veille à la légalité des licences dans les entreprises, dit avoir engagé quelque 2 256 procédures judiciaires en Europe contre des sociétés soupçonnées d’avoir piraté des logiciels. Le montant des réparations versées s’élève à 11 millions d’euros en Europe. Lire la suite

Actualité - Le Cloud Computing est en vogue

Le monde est fait de révolutions industrielles. 1990 : le PC Windows, 2000 : Internet dans les entreprises, et … 2010 : le Cloud Computing ! Lire la suite

Actualité - Résumé de l'Article LOPPSI 2

Prenant la suite de la LOPSI 1 (2002-2007), le projet de loi présenté comme étant la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) concerne les forces de l’ordre, et fixe des orientations stratégiques de politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013 en définissant des objectifs prioritaires tels que les menaces terroristes, la criminalité organisée, la délinquance routière, et les actes de cybercriminalité. Lire la suite